Arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAP2003030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/30/SSAP2003030A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.