Arrêté du 4 février 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP1903679A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/4/SSAP1903679A/jo/texte

Texte n°6

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La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 22 janvier 2019,
Arrête :


  • Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :


    - Action contre les spondylarthropathies-France.


  • Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 février 2019, l'agrément au niveau national de l'association suivante :


    - Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés.


    Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 14 mars 2019, l'agrément au niveau national de l'association suivante :


    - Association fibromyalgie SOS.


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 février 2019.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques,
F. Séval

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