Article 1
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :
- Action contre les spondylarthropathies-France.
Arrêté du 4 février 2019 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : SSAP1903679A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/2/4/SSAP1903679A/jo/article_1
Texte n°6