Arrêté du 27 septembre 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP1826527A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/27/SSAP1826527A/jo/texte

Texte n°10

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 195,9 Ko


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie les 19 juin 2018, et 11 septembre 2018,
Arrête :


  • Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :


    - Association française de lutte contre l'endométriose (ENDOFRANCE) ;
    - Association de l'ostéogénèse imparfaite (AOI) ;
    - Association connaître et combattre les myelodysplasies (CCM).


  • Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 4 décembre 2018, l'agrément au niveau national de l'association suivante :


    - Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC).


    Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 14 mars 2019, l'agrément au niveau national de l'association suivante :


    - Conseil aide et défense des usagers de la santé (CADUS).


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 septembre 2018.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques,
F. Seval

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 195,9 Ko