Arrêté du 27 septembre 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP1826527A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/27/SSAP1826527A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 4 décembre 2018, l'agrément au niveau national de l'association suivante :


- Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC).


Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 14 mars 2019, l'agrément au niveau national de l'association suivante :


- Conseil aide et défense des usagers de la santé (CADUS).