Arrêté du 27 septembre 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP1826527A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/9/27/SSAP1826527A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :


- Association française de lutte contre l'endométriose (ENDOFRANCE) ;
- Association de l'ostéogénèse imparfaite (AOI) ;
- Association connaître et combattre les myelodysplasies (CCM).