La méthode d'analyse et de gestion du risque et la méthode pour déterminer, par secteur d'activités d'importance vitale, les scénarios de menace et leur hiérarchisation selon le type ou le niveau de menace envisagé, prévues respectivement au 1° et au 2° de l'article R. 1332-18 du code de la défense, sont fixées dans l'instruction méthodologique d'analyse de risque d'un secteur d'activités d'importance vitale annexée au présent arrêté.

L'arrêté du 12 mars 2007 pris pour l'application du 1° et du 2° de l'article 12 du décret n° 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d'importance vitale est abrogé.

Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.