Arrêté du 31 mai 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en République Démocratique du Congo

JORF n°0128 du 6 juin 2018
texte n° 44




Arrêté du 31 mai 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en République Démocratique du Congo

NOR: SSAP1815304A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/5/31/SSAP1815304A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant la situation d'urgence liée au contexte épidémique de maladie à virus Ebola en République Démocratique du Congo ;
Considérant la demande formulée par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et son poste diplomatique à Kinshasa,
Arrête :

Article 1


La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de 2 réservistes (2 médecins), à compter du 31 mai 2018 pour une durée de 10 jours éventuellement renouvelable, afin de renforcer l'ambassade de France à Kinshasa.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès de l'ambassade de France à Kinshasa pour tous les aspects notamment sécuritaires et le financement de la mission est assurée par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

Article 3


Le directeur général de l'agence nationale de santé publique et l'ambassade de France à Kinshasa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 mai 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon