Arrêté du 11 avril 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

JORF n°0091 du 19 avril 2018
texte n° 33




Arrêté du 11 avril 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR: SSAP1810320A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/11/SSAP1810320A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 20 mars 2018,
Arrête :

Article 1


Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'association suivante :
Association Tanguy MOYA MOYA maladie et syndrome.

Article 2


Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 2 mai 2018, l'agrément au niveau national des associations suivantes :
Fédération des aveugles et amblyopes de France.
Association HyperSupers TDAH France.
Est renouvelé pour cinq ans, à la date du présent arrêté, l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Association pour l'information et la recherche sur les maladies rénales génétiques (AIRG France).

Article 3


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 avril 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques,

F. Séval