Article 1
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'association suivante :
Association Tanguy MOYA MOYA maladie et syndrome.
Arrêté du 11 avril 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : SSAP1810320A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/11/SSAP1810320A/jo/article_1
Texte n°33