Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil stratégique de l'innovation en santé

JORF n°0078 du 4 avril 2018
texte n° 15




Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil stratégique de l'innovation en santé

NOR: SSAS1807768A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/29/SSAS1807768A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-3 ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil stratégique de l'innovation en santé,
Arrêtent :

Article 1


I. - Le 12° de l'article 1 de l'arrêté susvisé est ainsi modifié :
1° Le mot : « Cinq » est remplacé par le mot : « Six ».
2° Après les mots : « - un représentant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ; », sont ajoutés les mots suivants : « - un représentant de l'Institut national du cancer. ».
II. - Le 15° de l'article 1er de l'arrêté susvisé est ainsi modifié :
1° Le mot : « Quatorze » est remplacé par le mot : « Dix-huit ».
2° Le mot : « Huit » est remplacé par le mot : « Dix ».
3° Après les mots : « professionnels de santé libéraux », sont ajoutés les mots suivants : « , dont au moins trois représentants des syndicats de médecins libéraux, ».
4° Après les mots : « proposés par l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) ; », sont ajoutés les mots suivants : « - un représentant du Comité de liaison des institutions ordinales ; » et « - un représentant du Conseil national de l'ordre des médecins ; ».

Article 2


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 mars 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup