Arrêté du 19 mars 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

JORF n°0068 du 22 mars 2018
texte n° 16




Arrêté du 19 mars 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR: SSAP1807757A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/19/SSAP1807757A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 20 février 2018,
Arrête :

Article 1


Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'association suivante :


- Association ROSE.

Article 2


Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 2 mai 2018, l'agrément au niveau national des associations suivantes :


- Association Autisme France ;
- Association nationale Spina Bifida et handicaps associés.


Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 juillet 2018, l'agrément au niveau national de l'association suivante :


- Association française des syndromes de Marfan et apparentés dite « MARFANS ».

Article 3


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 mars 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de la division des droits des usagers et des affaires juridiques et éthiques,

F. Seval