Article 1
Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national de l'association suivante :
- Association ROSE.
Arrêté du 19 mars 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
NOR : SSAP1807757A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/19/SSAP1807757A/jo/article_1
Texte n°16