Arrêté du 19 mars 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP1807757A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/19/SSAP1807757A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 2 mai 2018, l'agrément au niveau national des associations suivantes :


- Association Autisme France ;
- Association nationale Spina Bifida et handicaps associés.


Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 juillet 2018, l'agrément au niveau national de l'association suivante :


- Association française des syndromes de Marfan et apparentés dite « MARFANS ».