Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2017 relatif à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

JORF n°0060 du 13 mars 2018
texte n° 5




Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2017 relatif à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance

NOR: SSAP1806614A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/16/SSAP1806614A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 relatif à l'agrément de centres régionaux de pharmacovigilance,
Arrête :

Article 1


Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 12 décembre 2017 susvisé, les mots : « pharmacologie clinique » sont remplacés par le mot : « pharmacosurveillance ».

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 février 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon