Les scrutins pour l'élection des membres du conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements de santé, au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale, respectivement visés aux articles R. 6156-2, R. 6156-3, R. 6152-320 et R. 6152-324-1 du code de la santé publique, sont fixés du mardi 25 juin 2019 au mardi 2 juillet 2019.

Les modalités d'organisation de ces élections seront fixées par un arrêté ultérieur.

La directrice générale de l'offre de soins au ministère des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.