Arrêté du 30 janvier 2018 fixant les priorités nationales en matière de protocoles de coopération

JORF n°0028 du 3 février 2018
texte n° 11




Arrêté du 30 janvier 2018 fixant les priorités nationales en matière de protocoles de coopération

NOR: SSAS1802687A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/30/SSAS1802687A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4011-2 ;
Vu la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, notamment son article 55 ;
Vu la saisine de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 22 janvier 2018 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole en date du 31 janvier 2018 ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 29 janvier 2018,
Arrêtent :


En application de l'article L. 4011-2 du code de la santé publique, les priorités nationales en matière de protocoles de coopération sont les suivantes :
1° Prévention et suivi des pathologies cardio-neurovasculaires et du diabète ;
2° Prévention et suivi des pathologies respiratoires ;
3° Prévention et suivi des cancers ;
4° Prévention de l'hospitalisation et maintien à domicile des patients âgés ;
5° Prévention et suivi des pathologies ophtalmologiques ;
6° Prévention et suivi des pathologies gynécologiques et obstétricales ;
7° Prévention et suivi des pathologies bucco-dentaires ;
8° Prévention des pathologies et suivi du développement des enfants ;
9° Prévention et suivi des pathologies en santé mentale.

Article 2


La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 janvier 2018.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-leloup