Ministère de l'intérieur

1. Décret n° 2018-59 du 2 février 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription de Mayotte)
2. Arrêté du 22 janvier 2018 portant ouverture en 2018 du concours d'attaché territorial (spécialités : administration générale, gestion du secteur sanitaire et social, analyste, animation, urbanisme et développement des territoires) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Normandie - Pays de la Loire)
3. Arrêté du 29 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
4. Arrêté du 30 janvier 2018 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves, interne et de 3e voie avec épreuves, d'accès au grade d'attaché territorial, Spécialité « administration générale », par le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Corse-du-Sud
5. Décision du 1er février 2018 modifiant la décision du 25 août 2015 modifiée portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
6. Décision du 1er février 2018 modifiant la décision du 6 juillet 2017 modifiée portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
7. Arrêté du 11 décembre 2017 fixant le nombre des emplois de chef de projet en systèmes et réseaux d'information et de communication des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'intérieur (rectificatif)

Ministère de la transition écologique et solidaire

8. Décret n° 2018-60 du 1er février 2018 modifiant l'article R.* 154-1 du livre des procédures fiscales
9. Arrêté du 19 janvier 2018 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'une classe préparatoire intégrée au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs principaux du développement durable - spécialité techniques générales

Ministère des armées

10. Arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées

Ministère des solidarités et de la santé

11. Arrêté du 30 janvier 2018 fixant les priorités nationales en matière de protocoles de coopération
12. Arrêté du 31 janvier 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
13. Arrêté du 1er février 2018 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

Ministère de l'économie et des finances

14. Arrêté du 29 janvier 2018 autorisant, au titre de l'année 2018, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein des ministères économiques et financiers
15. Arrêté du 31 janvier 2018 fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes aux concours de recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère du travail

16. Arrêté du 26 janvier 2018 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance et de travaux en systèmes de sécurité incendie
17. Arrêté du 26 janvier 2018 relatif à la création du titre professionnel de technicien supérieur d'études en optimisation énergétique du bâtiment

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

18. Arrêté du 30 janvier 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole
19. Arrêté du 30 janvier 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes au recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole
20. Arrêté du 30 janvier 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes au recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole
21. Arrêté du 30 janvier 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes aux concours réservés pour l'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole
22. Arrêté du 30 janvier 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de places offertes aux concours réservés pour l'accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole
23. Décision du 1er février 2018 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)
24. Décision du 1er février 2018 modifiant la décision du 18 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Ministère de l'action et des comptes publics

25. Décret n° 2018-61 du 1er février 2018 portant modification du décret n° 2007-687 du 4 mai 2007 pris en application de l'article 28 de la loi organique n° 2001-692 modifiée du 1er août 2001 relative aux lois de finances et en ce qui concerne la période complémentaire à l'année civile

Ministère de la transition écologique et solidaire

Premier ministre

27. Arrêté du 1er février 2018 relatif à la nomination des membres du comité de concertation « France très haut débit »
28. Décret du 3 février 2018 portant nomination et titularisation (rectificatif) (Cour des comptes)

Ministère de l'intérieur

29. Citation à l'ordre de la Nation
30. Citation à l'ordre de la Nation

Ministère de la transition écologique et solidaire

31. Arrêté du 23 janvier 2018 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
32. Arrêté du 23 janvier 2018 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
33. Arrêté du 23 janvier 2018 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
34. Arrêté du 1er février 2018 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Ministère de la justice

35. Arrêté du 22 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2017 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme METTEN (Gisèle)
36. Arrêté du 22 janvier 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
37. Arrêté du 22 janvier 2018 portant admission à la retraite (magistrature)
38. Arrêté du 22 janvier 2018 portant réintégration et radiation des cadres (magistrature) - M. DUVAL (Gilles)
39. Arrêté du 22 janvier 2018 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)
40. Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 22 janvier 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 22 janvier 2018 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 22 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 22 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 22 janvier 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 24 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 24 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 24 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 24 janvier 2018 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 24 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 24 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 24 janvier 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 24 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 24 janvier 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 24 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 25 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 25 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

64. Arrêté du 22 janvier 2018 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des armées

65. Arrêté du 24 janvier 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Ministère des solidarités et de la santé

66. Arrêté du 29 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
67. Arrêté du 29 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
68. Arrêté du 31 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Ministère de l'économie et des finances

69. Arrêté du 22 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration de la société AREVA Mines
70. Arrêté du 22 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration de la société AREVA NC
71. Arrêté du 29 janvier 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité (Inspection générale des finances)

Ministère de la culture

72. Arrêté du 31 janvier 2018 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture

Ministère de l'éducation nationale

73. Arrêté du 10 janvier 2018 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

74. Arrêté du 4 janvier 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère des sports

75. Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
76. Arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination au comité de programmation du Centre national pour le développement du sport

Ministère du travail

77. Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

78. Arrêté du 25 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Gers

Ministère des solidarités et de la santé

97. Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière

Ministère de l'économie et des finances

98. Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel, au titre de l'année 2018, pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein des ministères économiques et financiers

Ministère de l'action et des comptes publics

99. Résultats du Loto Foot 7 n° 30
100. Résultats du tirage du Loto du mercredi 31 janvier 2018
101. Résultats des tirages du Keno du mercredi 31 janvier 2018