Arrêté du 30 janvier 2018 fixant les priorités nationales en matière de protocoles de coopération

Version INITIALE

NOR : SSAS1802687A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/30/SSAS1802687A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.