Arrêté du 18 janvier 2018 relatif aux matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine

JORF n°0021 du 26 janvier 2018
texte n° 26




Arrêté du 18 janvier 2018 relatif aux matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine

NOR: SSAP1801794A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/1/18/SSAP1801794A/jo/texte


Publics concernés : Les opérateurs économiques impliqués dans la mise sur le marché et l'emploi de matériaux et objets étamés, notamment les producteurs, les importateurs et les distributeurs, les personnes responsables de la production, de la distribution et du conditionnement d'eau destinée à la consommation humaine.
Objet : revêtements en étain des matériaux et objets pour la production, la distribution et le conditionnement d'eau destinée à la consommation humaine.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2018.
Notice : L'article 10 de la directive n° 98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine demande aux Etats-membres de prendre des dispositions afin de garantir que les produits entrant en contact avec l'eau ne présentent pas de risque pour la santé des consommateurs. Conformément à l'article R.1321-48 du code de la santé publique, le présent arrêté fixe les dispositions spécifiques pour les matériaux et objets étamés entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine afin de garantir leur innocuité et établit la nature des preuves permettant d'attester du respect de ces dispositions.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le règlement n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 ;
Vu la directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 modifiée relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine modifiée, et notamment son article 10 ;
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information et la notification à la Commission européenne n° 2017/359/F ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article R.1321-48 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 24 décembre 2014,
Arrête :


Les dispositions du présent arrêté définissent les conditions auxquelles doivent répondre les matériaux et objets étamés mis sur le marché et destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine en application de l'article R.1321-48 du code de la santé publique.
Peuvent être utilisés au contact des eaux destinées à la consommation humaine, les revêtements en étain appliqués :


- par électrodéposition à courant imposé sur des raccords en cuivre ou en alliage de cuivre ;
- par voie chimique sur des tubes ou des raccords en cuivre,


sous réserve que leur composition et leur teneur en impuretés respectent les prescriptions définies en annexe 1 du présent arrêté.


Le responsable de la mise sur le marché de matériaux et objets étamés dispose, avant la mise sur le marché, des éléments définis en annexe 2 du présent arrêté, pour attester du respect des dispositions prévues à l'article 1er du présent arrêté.


Les dispositions du présent arrêté ne s'opposent pas à la mise sur le marché en France de matériaux étamés importés d'un Etat membre de l'Union européenne, ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la République de Turquie, sous réserve qu'ils respectent les prescriptions définies en annexe 1 et que le responsable de sa mise sur le marché dispose des éléments définis en annexe 2.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE 1
    CRITÈRES RELATIFS AUX MATÉRIAUX ET OBJETS ÉTAMÉS POUVANT ÊTRE UTILISÉS AU CONTACT DE L'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE DANS LES INSTALLATIONS FIXES DE PRODUCTION, DE DISTRIBUTION ET DE CONDITIONNEMENT D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE


    1. Les revêtements en étain appliqués par électrodéposition sont autorisés pour les raccords en cuivre ou en alliage de cuivre sous réserve que :


    - les compositions du cuivre et des alliages de cuivre soient conformes, soit aux dispositions du paragraphe 3 de la présente annexe, soit, jusqu'au 1er janvier 2023, aux dispositions du paragraphe 4 de la présente annexe ;
    - les raccords en laiton soient prétraités, par une application d'une couche de cuivre ou d'alliage de cuivre, par des procédés appropriés avant l'étamage. La composition de la couche de cuivre ou d'alliage de cuivre issue de ce prétraitement doit être conforme au point précité ;
    - l'étamage soit réalisé par électrodéposition à courant imposé ;
    - la pureté des électrodes d'étain soit supérieure ou égale à 99,9% ;
    - le bain d'étamage ne contienne pas de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 susvisé.


    2. Les revêtements en étain appliqués par voie chimique sont autorisés pour les tubes et les raccords en cuivre sous réserve que :


    - la composition du cuivre soit conforme soit aux dispositions du paragraphe 3.1, soit, jusqu'au 1er janvier 2023, aux dispositions du paragraphe 4.1 de la présente annexe ;
    - les tubes ronds en cuivre soient sans soudure et conformes aux dispositions du règlement relatif aux produits de construction ;
    - l'étamage soit réalisé par voie chimique ;
    - la couche superficielle d'alliage étain/cuivre réponde aux critères suivants :


    Constituants de la couche d'étain en pourcentage (masse pour masse) (% (m/m) ) :


    Étain

    Cuivre

    > 90 %

    < 10 %


    Impuretés de la couche d'étain en pourcentage (masse pour masse) (% [m/m]) :


    Arsenic

    Bismuth

    Cadmium

    Chrome

    Nickel

    Plomb

    Antimoine

    ≤ 0,01 %

    ≤ 0,01 %

    ≤ 0,01 %

    ≤ 0,01 %

    ≤ 0,01 %

    ≤ 0,01 %

    ≤ 0,01 %


    - l'épaisseur de la couche d'étain soit au minimum de 1 micromètre ;
    - le bain d'étamage ne contienne pas de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 susvisé.


    3. Compositions des alliages de cuivre :
    3.1. Cuivre pur :
    Alliage CW024A (Cu-DHP)
    Constituants [% (m/m)] :


    Cuivre

    Phosphore

    ≥ 99,90 %

    0,015 % - 0,04 %


    Impuretés [% (m/m)] :


    Restants - total

    ≤ 0,1 % (avec, pour chacune des impuretés, un pourcentage < 0,02 %)


    Alliage CW004A (Cu-ETP)
    Constituants [% (m/m)] :


    Cuivre

    Oxygène (*)

    ≥ 99,90 %

    ≤ 0,04 %


    (*) L'oxygène ayant une fonction technologique, il n'est pas possible de spécifier un contenu minimal.


    Impuretés [% (m/m)] :


    Restants - total

    ≤ 0,1 % (avec, pour chacune des impuretés, un pourcentage < 0,02 %)


    Alliage CW008A (Cu-OF)
    Constituants [% (m/m)] :


    Cuivre

    ≥ 99,95 %


    Impuretés [% (m/m)] :


    Restants - total

    ≤ 0,05 % (avec, pour chacune des impuretés, un pourcentage < 0,02 %)


    Alliage CW020A (Cu-PHC)
    Constituants [% (m/m)] :


    Cuivre

    Phosphore

    ≥ 99,95 %

    0,001 % - 0,006 %


    Impuretés [% (m/m)] :


    Restants - total

    ≤ 0,05 % (avec, pour chacune des impuretés, un pourcentage < 0,02 %)


    Alliage CW021A (Cu-HCP)
    Constituants [% (m/m)] :


    Cuivre

    Phosphore

    ≥ 99,95 %

    0,002 % - 0,007 %


    Impuretés [% (m/m)] :


    Restants - total

    ≤ 0,05 % (avec, pour chacune des impuretés, un pourcentage < 0,02 %)


    Alliage CW023A (Cu-DLP)
    Constituants [% (m/m)] :


    Cuivre

    Phosphore

    ≥ 99,90 %

    0,005 % - 0,013 %


    Impuretés [% (m/m)] :


    Restants - total

    ≤ 0,1 % (avec, pour chacune des impuretés, un pourcentage < 0,02 %)


    3.2. Alliages de cuivre et de zinc :
    Alliage CW509L (CuZn40)
    Constituants [% (m/m)] :


    Cuivre

    Zinc

    59,5 % - 61,5 %

    Reliquat


    Impuretés [% (m/m)] :


    Aluminium

    Fer

    Nickel

    Plomb

    Étain

    ≤ 0,05 %

    ≤ 0,2 %

    ≤ 0,2 %

    ≤ 0,2 %

    ≤ 0,2 %


    Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m).
    Alliage CW510L (CuZn42)
    Constituants [% (m/m)] :


    Cuivre

    Zinc

    57,0 % - 59,0 %

    Reliquat


    Impuretés [% (m/m)] :


    Aluminium

    Fer

    Nickel

    Plomb

    Étain

    ≤ 0,05 %

    ≤ 0,3 %

    ≤ 0,2 %

    ≤ 0,2 %

    ≤ 0,3 %


    Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m).
    Alliage CW501L-DW (CuZn10)
    Constituants [% (m/m)] :


    Cuivre

    Zinc

    89,0 % - 91,0 %

    Reliquat


    Impuretés [% (m/m)] :


    Fer

    Nickel

    Plomb

    Étain

    ≤ 0,05 %

    ≤ 0,2 %

    ≤ 0,05 %

    ≤ 0,1 %


    Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m).
    Alliage CW506L-DW (CuZn33)
    Constituants [% (m/m)] :


    Cuivre

    Zinc

    66,0 % - 68,0 %

    Reliquat


    Impuretés [% (m/m)] :


    Fer

    Nickel

    Plomb

    Étain

    ≤ 0,05 %

    ≤ 0,2 %

    ≤ 0,05 %

    ≤ 0,1 %


    Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m).
    Alliage CW507L-DW (CuZn36)
    Constituants [% (m/m)] :


    Cuivre

    Zinc

    63,5 % - 65,5 %

    Reliquat


    Impuretés [% (m/m)] :


    Fer

    Nickel

    Plomb

    Étain

    ≤ 0,05 %

    ≤ 0,2 %

    ≤ 0,1 %

    ≤ 0,1 %


    Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m).
    Alliage CW508L-DW (CuZn37)
    Constituants [% (m/m)] :


    Cuivre

    Zinc

    62,0 % - 64,0 %

    Reliquat


    Impuretés [% (m/m)] :


    Aluminium

    Fer

    Nickel

    Plomb

    Étain

    ≤ 0,05 %

    ≤ 0,1 %

    ≤ 0,2 %

    ≤ 0,1 %

    ≤ 0,1 %


    Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m).
    3.3. Alliages de cuivre, de zinc et d'aluminium :
    Alliage CuZn42Al
    Constituants [% (m/m)] :


    Cuivre

    Zinc

    Aluminium

    57,0 % - 59,0 %

    Reliquat

    0,1 % - 0,3 %


    Impuretés [% (m/m)] :


    Fer

    Plomb

    Étain

    ≤ 0,3 %

    ≤ 0,2 %

    ≤ 0,3 %


    Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m).
    3.4. Alliages de cuivre, de zinc, d'aluminium et d'étain :
    Alliage CuZn35Al1.5Sn
    Constituants [% (m/m)] :


    Cuivre

    Zinc

    Aluminium

    Étain

    64,0 % - 66,0 %

    Reliquat

    1,4 % - 1,6 %

    0,5 % - 0,7 %


    Impuretés [% (m/m)] :


    Fer

    Manganèse

    Nickel

    Plomb

    Silicium

    ≤ 0,1 %

    ≤ 0,1 %

    ≤ 0,1 %

    ≤ 0,2 %

    ≤ 0,2 %


    Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m).
    3.5. Alliages de cuivre, de zinc et d'arsenic :
    Alliage CW511L (CuZn38As)
    Constituants [% (m/m)] :


    Cuivre

    Zinc

    Arsenic

    61,5 % - 63,5 %

    Reliquat

    0,02 % - 0,15 %


    Impuretés [% (m/m)] :


    Aluminium

    Fer

    Manganèse

    Nickel

    Plomb

    Étain

    ≤ 0,05 %

    ≤ 0,1 %

    ≤ 0,1 %

    ≤ 0,3 %

    ≤ 0,2 %

    ≤ 0,1 %


    Autres impuretés : chacune < 0,02 %.
    3.6. Alliages de cuivre, de zinc, d'arsenic et d'aluminium :
    Alliage CuZn35Al-C
    Constituants [% (m/m)] :


    Cuivre

    Zinc

    Arsenic

    Aluminium

    63,0 % - 64,5 %

    Reliquat

    0,04 % - 0,14 %

    0,2 % - 0,7 %


    Impuretés [% (m/m)] :


    Fer

    Manganèse

    Plomb

    Étain

    ≤ 0,3 %

    ≤ 0,1 %

    ≤ 0,2 %

    ≤ 0,3 %


    Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m).
    3.7. Alliages de cuivre, de zinc, d'arsenic, d'antimoine et d'aluminium :
    Alliage CC771S (CuZn38AsSb)
    Constituants [% (m/m)] :


    Cuivre

    Zinc

    Arsenic

    Antimoine

    Aluminium

    62,0 % - 65,0 %

    Reliquat

    0,02% - 0,04 %

    0,02 % - 0,05 %

    0,45 % - 0,7 %


    Impuretés [% (m/m)] :


    Fer

    Manganèse

    Nickel

    Plomb

    Étain

    ≤ 0,2 %

    ≤ 0,1 %

    ≤ 0,2 %

    ≤ 0,2 %

    ≤ 0,3 %


    Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m).
    3.8. Alliages de cuivre, de zinc et de plomb :
    Alliages CW617N (CuZn40Pb2) et CW612N (CuZn39Pb2)
    Constituants [% (m/m)] :


    Cuivre

    Zinc

    Plomb

    57,0 % - 60,0 %

    Reliquat

    1,6 % - 2,2 %


    Impuretés [% (m/m)] :


    Aluminium

    Fer

    Nickel

    Silicium

    Étain

    ≤ 0,05 %

    ≤ 0,3 %

    ≤ 0,1 %

    ≤ 0,03 %

    ≤ 0,3 %


    Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m).
    Alliages CW614N (CuZn39Pb3) et CW603N (CuZn36Pb3)
    Constituants [% (m/m)] :


    Cuivre

    Zinc

    Plomb

    57,0 % - 62,0 %

    Reliquat

    2,5 % - 3,5 %


    Impuretés [% (m/m)] :


    Aluminium

    Fer

    Nickel

    Silicium

    Étain

    ≤ 0,05 %

    ≤ 0,3 %

    ≤ 0,2 %

    ≤ 0,03 %

    ≤ 0,3 %


    Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m).
    3.9. Alliages de cuivre, de zinc, de plomb et d'aluminium :
    Alliage CC757S (CuZn39Pb1Al-C)
    Constituants [% (m/m)] :


    Cuivre

    Zinc

    Plomb

    Aluminium

    58,0 % - 63,0 %

    Reliquat

    0,2 % - 1,4 %

    0,3 % - 0,9 %


    Impuretés [% (m/m)] :


    Fer

    Manganèse

    Nickel

    Silicium

    Étain

    ≤ 0,3 %

    ≤ 0,05 %

    ≤ 0,2 %

    ≤ 0,05 %

    ≤ 0,5 %


    Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m).
    3.10. Alliages de cuivre, de zinc, de plomb, d'arsenic et d'aluminium :
    Alliage CC770S (CuZn36Pb-C)
    Constituants [% (m/m)] :


    Cuivre

    Zinc

    Plomb

    Arsenic

    Aluminium

    62,0 % - 64,0 %

    Reliquat

    0,2 % - 1,6 %

    0,04 % - 0,14 %

    0,5 % - 0,7 %


    Impuretés [% (m/m)] :


    Fer

    Manganèse

    Nickel

    Étain

    ≤ 0,3 %

    ≤ 0,1 %

    ≤ 0,2 %

    ≤ 0,3 %


    Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m).
    Alliage CW626N (CuZn33Pb1.5AlAs)
    Constituants [% (m/m)] :


    Cuivre

    Zinc

    Plomb

    Arsenic

    Aluminium

    64,0 % - 66,0 %

    Reliquat

    1,2 % - 1,7 %

    0,02 % - 0,15 %

    0,8 % - 1,0 %


    Impuretés [% (m/m)] :


    Fer

    Manganèse

    Nickel

    Étain

    ≤ 0,3 %

    ≤ 0,1 %

    ≤ 0,2 %

    ≤ 0,3 %


    Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m).
    Alliage CW625N (CuZn35Pb1.5AlAs)
    Constituants [% (m/m)] :


    Cuivre

    Zinc

    Plomb

    Arsenic

    Aluminium

    62,0 % - 64,0 %

    Reliquat

    1,2 % - 1,6 %

    0,02 % - 0,15 %

    0,5 % - 0,7 %


    Impuretés [% (m/m)] :


    Fer

    Manganèse

    Nickel

    Étain

    ≤ 0,3 %

    ≤ 0,1 %

    ≤ 0,2 %

    ≤ 0,3 %


    Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m).
    3.11. Alliages de cuivre, de zinc, de plomb, d'arsenic, d'antimoine et d'aluminium :
    Alliage CC772S (CuZn36Pb1.5AsSbAl)
    Constituants [% (m/m)] :


    Cuivre

    Zinc

    Plomb

    Arsenic

    Antimoine

    Aluminium

    62,0 % - 65,0 %

    Reliquat

    0,2 % - 1,1 %

    0,02 % - 0,04 %

    0,03 %- 0,06 %

    0,45 % - 0,70 %


    Impuretés [% (m/m)] :


    Fer

    Magnésium

    Nickel

    Etain

    ≤ 0,2 %

    ≤ 0,1 %

    ≤ 0,2 %

    ≤ 0,3 %


    Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m).
    3.12. Alliages de cuivre, de zinc, de plomb, d'arsenic, d'aluminium et de silicium :
    Alliage CW725R (CuZn33Pb1AlSiAs)
    Constituants [% (m/m)] :


    Cuivre

    Zinc

    Plomb

    Arsenic

    Aluminium

    Silicium

    64,0 % - 67,0 %

    Reliquat

    0,4 % - 0,6 %

    0,04 % - 0,08 %

    0,1 % - 0,4 %

    0,1 %- 0,3 %


    Impuretés [% (m/m)] :


    Fer

    Magnésium

    Nickel

    Etain

    ≤ 0,3 %

    ≤ 0,1 %

    ≤ 0,2 %

    ≤ 0,3 %


    Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m).
    3.13. Alliages de cuivre, d'étain, de zinc, de plomb et de nickel :
    Alliage CC499K (CuSn5Zn5Pb2-C)
    Constituants [% (m/m)] :


    Cuivre

    Étain

    Zinc

    Plomb

    Nickel

    84,0 % - 88,0 %

    4,0 % - 6,0 %

    4,0 % - 6,0 %

    0,2 % - 3,0 %

    0,1 % - 0,6 %


    Impuretés [% (m/m)] :


    Fer

    Phosphore

    Soufre

    Antimoine

    ≤ 0,3 %

    ≤ 0,04 %

    ≤ 0,04 %

    ≤ 0,1 %


    Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m).
    3.14. Alliages de cuivre, d'étain, de zinc, de phosphore et de soufre :
    Alliage CuSn4Zn2PS
    Constituants [% (m/m)] :


    Cuivre

    Étain

    Zinc

    Phosphore

    Soufre

    90,0 % - 96,0 %

    3,0 % - 5,0 %

    1,0 % - 3,0 %

    0,01 % - 0,1 %

    0,2 % - 0,6 %


    Impuretés [% (m/m)] :


    Fer

    Nickel

    Plomb

    Antimoine

    ≤ 0,3 %

    ≤ 0,3 %

    ≤ 0,2 %

    ≤ 0,1 %


    Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m).
    3.15. Alliages de Cuivre, de Zinc, de Silicium et de Phosphore (haute teneur en zinc) :
    Alliage CW724R (CuZn21Si3P)
    Constituants [% (m/m)] :


    Cuivre

    Zinc

    Silicium

    Phosphore

    75,0 % - 77,0 %

    Reliquat

    2,7 % - 3,5 %

    0,02 % - 0,10 %


    Impuretés [% (m/m)] :


    Aluminium

    Fer

    Manganèse

    Nickel

    Plomb

    Étain

    ≤ 0,05 %

    ≤ 0,3 %

    ≤ 0,05 %

    ≤ 0,2 %

    ≤ 0,1 %

    ≤ 0,3 %


    Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m).
    Alliage CC768S (CuZn21Si3P)
    Constituants [% (m/m)] :


    Cuivre

    Zinc

    Silicium

    Phosphore

    75,0 % - 77,0 %

    Reliquat

    2,7 % - 3,5 %

    0,02 % - 0,10 %


    Impuretés [% (m/m)] :


    Aluminium

    Fer

    Manganèse

    Nickel

    Plomb

    Étain

    ≤ 0,05 %

    ≤ 0,3 %

    ≤ 0,05 %

    ≤ 0,2 %

    ≤ 0,1 %

    ≤ 0,3 %


    Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m).
    Les teneurs en bore et zirconium doivent être également inférieures à 0,02% (m/m).
    3.16. Alliages de cuivre, de silicium, de zinc, de manganèse et de phosphore :
    Alliage CC245E (CuSi4Zn4MnP-C)
    Constituants [% (m/m)] :


    Cuivre

    Silicium

    Zinc

    Manganèse

    Phosphore

    Reliquat

    2,5 % - 4,5 %

    1,0 % - 7,0%

    0,03 % - 0,09 %

    0,02 % - 0,10 %


    Impuretés [% (m/m)] :


    Aluminium

    Fer

    Nickel

    Plomb

    Étain

    ≤ 0,3 %

    ≤ 0,3 %

    ≤ 0,10 %

    ≤ 0,10 %

    ≤ 0,3 %


    Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m).
    Alliage CC246E (CuSi4Zn9MnP-C)
    Constituants [% (m/m)] :


    Cuivre

    Silicium

    Zinc

    Manganèse

    Phosphore

    Reliquat

    2,5 % - 4,5 %

    7,0 % - 11,0%

    0,03 % - 0,09 %

    0,05 % - 0,15 %


    Impuretés [% (m/m)] :


    Aluminium

    Fer

    Nickel

    Plomb

    Étain

    ≤ 0,3 %

    ≤ 0,3 %

    ≤ 0,1 %

    ≤ 0,1 %

    ≤ 0,3 %


    Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m).
    Alliage CuSi4Zn4MnP
    Constituants [% (m/m)] :


    Cuivre

    Silicium

    Zinc

    Manganèse

    Phosphore

    Reliquat

    2,5 % - 4,5 %

    1,0 % - 7,0%

    0,01 % - 0,09 %

    0,05 % - 0,15 %


    Impuretés [% (m/m)] :


    Aluminium

    Fer

    Nickel

    Plomb

    Étain

    ≤ 0,3 %

    ≤ 0,3 %

    ≤ 0,1 %

    ≤ 0,1 %

    ≤ 0,3 %


    Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m).
    Alliage CuSi4Zn9MnP
    Constituants [% (m/m)] :


    Cuivre

    Silicium

    Zinc

    Manganèse

    Phosphore

    Reliquat

    2,5 % - 4,5 %

    7,0 % - 11,0%

    0,01 % - 0,09 %

    0,05 % - 0,15 %


    Impuretés [% (m/m)] :


    Aluminium

    Fer

    Nickel

    Plomb

    Étain

    ≤ 0,3 %

    ≤ 0,3 %

    ≤ 0,1 %

    ≤ 0,1 %

    ≤ 0,3 %


    Autres impuretés : chacune < 0,02 % (m/m).
    4. Compositions des alliages de cuivre pouvant être utilisés jusqu'au 1er janvier 2023 :
    Les alliages mentionnés dans le présent paragraphe peuvent être utilisés pour la mise sur le marché de matériaux et d'objets étamés jusqu'au 1er janvier 2023.
    4.1. Cuivre pur :
    Constituants [% (m/m)] :


    Cuivre

    ≥ 99,9 %


    Impuretés [% (m/m)] :


    Total

    ≤ 0,1 %


    4.2. Alliages de cuivre et de zinc :
    Constituants [% (m/m)] :


    Cuivre

    Zinc

    Plomb

    Arsenic

    Antimoine

    Nickel

    ≥ 60 %

    Reliquat

    ≤ 5 %

    ≤ 0,2 %

    ≤ 0,2 %

    ≤ 1 %


    Impuretés [% (m/m)] :


    Total

    ≤ 0,5 %


    4.3. Alliages de cuivre et d'étain :
    Constituants [% (m/m)] :


    Cuivre

    Etain

    Plomb

    Nickel

    Antimoine

    ≥ 70 %

    Reliquat

    ≤ 6 %

    ≤ 3 %

    ≤ 0,5 %


    Impuretés [% (m/m)] :


    Total

    ≤ 0,5 %


    4.4. Alliages de cuivre et d'aluminium :
    Constituants [% (m/m)] :


    Cuivre

    Aluminium

    Plomb

    Nickel

    ≥ 80 %

    Reliquat

    ≤ 0,5 %

    ≤ 8 %


    Impuretés [% (m/m)] :


    Total

    ≤ 0,5 %

  • Annexe


    ANNEXE 2
    LISTE DES ÉLÉMENTS À METTRE À DISPOSITION PAR LE RESPONSABLE DE LA MISE SUR LE MARCHÉ D'UN MATÉRIAU OU D'UN OBJET ÉTAMÉ DESTINÉ AUX INSTALLATIONS DE PRODUCTION, DE DISTRIBUTION ET DE CONDITIONNEMENT D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE, AVANT MISE SUR LE MARCHÉ


    La présente annexe mentionne les éléments permettant d'attester du respect des dispositions prévues à l'article 1er du présent arrêté.
    1. Renseignements généraux :


    - nom ou raison sociale et adresse du responsable de la mise sur le marché ;
    - désignation et fonction du matériau et/ou objet ;
    - appellation commerciale du matériau et/ou objet ;
    - éventuelles limites d'emploi ;
    - les précautions à prendre pour le stockage et la manipulation du matériau et/ou objet ;
    - étiquetage du matériau et/ou objet ;
    - nom et composition de l'alliage de cuivre utilisé.


    2. Caractéristiques du produit :


    - description des principales étapes de fabrication du matériau et/ou objet ;
    - la surface géométrique mouillée (en contact avec l'eau) du matériau et/ou objet ;
    - indications des emplois (agréments, certificats officiels, etc.) dans les pays de l'Union européenne et/ou dans les pays tiers (références d'autorisation, copie des documents officiels d'autorisation accompagnés de leur traduction en français) ;
    - épaisseur de la couche en étain.


    3. Respect des dispositions sanitaires :


    - la liste des impuretés principales et impuretés mineures du matériau et/ou objet et leur concentration ;
    - déclaration sur l'honneur du responsable de la mise sur le marché attestant la non-utilisation de substance cancérogène, mutagène ou reprotoxique dans le bain ou la solution d'étamage ;
    - déclaration sur l'honneur du responsable de la mise sur le marché attestant la mise en œuvre d'un plan d'assurance qualité définissant pour les revêtements en étain appliqués :
    - par électrodéposition, les moyens et les critères permettant de contrôler la pureté des électrodes, la qualité du bain d'étamage ainsi que l'efficacité de la procédure de rinçage des raccords étamés ;
    - par voie chimique, les moyens et les critères permettant de contrôler la conformité d'épaisseur et de composition de la couche d'étain aux critères mentionnés au paragraphe 2 de l'annexe 1, la qualité de la solution d'étamage ainsi que l'efficacité de la procédure de rinçage des tubes et raccords étamés.


    Le responsable de la mise sur le marché d'un matériau ou d'un objet étamé doit tenir à disposition des utilisateurs, la liste des éléments mentionnés dans le paragraphe 1 de la présente annexe.
    Le responsable de la mise sur le marché d'un matériau ou d'un objet étamé doit tenir à disposition des autorités compétentes la liste des éléments mentionnés aux paragraphes 1, 2 et 3 de la présente annexe.


Fait le 18 janvier 2018.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon