Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP1726306A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/25/SSAP1726306A/jo/texte

Texte n°15

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La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-6 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 18 septembre 2017,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :


    NOM DE LA SPECIALITE
    EXPLOITANT
    CODE UCD
    DENOMINATION

    PETINIMID 250 mg, capsule
    INRESA
    9425511
    PETINIMID 250MG CAPS MOL


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 septembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon

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