Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP1726871A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/25/SSAP1726871A/jo/texte

Texte n°16

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La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 20 juin 2013,
Arrête :


  • L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
    Au 2 « Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :


    NOM DE LA SPECIALITE
    EXPLOITANT
    CODE CIS
    CODE UCD
    DENOMINATION

    NEVIRAPINE TEVA LP 400 mg, comprimé à libération prolongée
    TEVA SANTE
    6 689 052 4
    9427728
    NEVIRAPINE TVC LP400MG CP


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 septembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon

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