Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP1726306A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/25/SSAP1726306A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », la spécialité suivante est ajoutée :


NOM DE LA SPECIALITE
EXPLOITANT
CODE UCD
DENOMINATION

PETINIMID 250 mg, capsule
INRESA
9425511
PETINIMID 250MG CAPS MOL