Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

JORF n°0188 du 12 août 2017
texte n° 21




Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

NOR: SSAR1722927A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/3/SSAR1722927A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :


L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Après l'alinéa :


Mission nationale de contrôle

Adjoint au chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale


il est ajouté les alinéas suivants :


ARS Corse

Directeur des ressources humaines et du dialogue social

ARS Grand Est

Responsable du département emplois, compétences, formation

ARS Pays de la Loire

Responsable de l'unité infrastructures, système d'information et supports

DRDJSCS Pays de la Loire

Secrétaire général

DRDJSCS Normandie

Secrétaire général

DRJSCS d'Ile-de-France

Secrétaire général

Chef du pôle social, jeunesse et vie associative

DRJSCS Bretagne

Secrétaire général

DRDJSCS Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chef du pôle départemental ville, jeunesse et sports

DJSCS de Mayotte

Secrétaire général


2° Les alinéas :


DIRECCTE D'ILE-DE-FRANCE

CHEF DU SERVICE DES MOYENS GÉNÉRAUX ET SYSTÈMES D'INFORMATION

DIRECCTE Aquitaine

Secrétaire général

DIRECCTE Basse-Normandie

Secrétaire général

DIRECCTE Languedoc-Roussillon

Secrétaire général

DIRECCTE Centre

Secrétaire général

Responsable du pôle Entreprises, emploi, économie

DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais

Chef de cabinet


sont remplacés par les alinéas suivants :


DIRECCTE BRETAGNE

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

DIRECCTE Normandie

Secrétaire général

DIRECCTE Pays de la Loire

Secrétaire général

DIRECCTE Ile-de-France

Adjoint au chef du département des politiques de l'emploi et chef de la mission d'appui transversal

Responsable du service des parcours d'accès à l'emploi

DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté

Chef du service emploi et compétences

DIRECCTE Nouvelle Aquitaine

Responsable des ressources humaines

Secrétaire général adjoint-Responsable du site de Poitiers

DIRECCTE Occitanie

Chef du service fonds social européen

Chef du service régional de contrôle de la formation et titres professionnels

DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chef du département des affaires financières et des achats

Chef du pôle entreprises, emploi et économie à l'unité départementale du Vaucluse

DIRECCTE Grand Est

Chef du service financier

Chef de l'unité anticipation, accompagnement des mutations économiques

DIRECCTE Centre-Val de Loire

Secrétaire général

DIRECCTE Hauts-de-France

Directeur de cabinet


A l'article 2 du même arrêté, lesalinéas :


«-secrétaire général de la DIRECCTE d'Aquitaine ;
«-secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie »


sont remplacés par les alinéas suivants :


«-secrétaire général de la DIRECCTE Bretagne ;
«-secrétaire général de la DIRECCTE Normandie ;
«-secrétaire général de la DIRECCTE Pays de la Loire ; »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 août 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel


La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel


Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel


La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Blondel