Arrêté du 3 août 2017 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

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NOR : SSAR1722927A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/3/SSAR1722927A/jo/texte

Texte n°21

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La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,
Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,
Arrêtent :


  • L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié :
    1° Après l'alinéa :


    Mission nationale de contrôle
    Adjoint au chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale


    il est ajouté les alinéas suivants :


    ARS Corse
    Directeur des ressources humaines et du dialogue social

    ARS Grand Est
    Responsable du département emplois, compétences, formation

    ARS Pays de la Loire
    Responsable de l'unité infrastructures, système d'information et supports

    DRDJSCS Pays de la Loire
    Secrétaire général

    DRDJSCS Normandie
    Secrétaire général

    DRJSCS d'Ile-de-France
    Secrétaire général

    Chef du pôle social, jeunesse et vie associative

    DRJSCS Bretagne
    Secrétaire général

    DRDJSCS Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Chef du pôle départemental ville, jeunesse et sports

    DJSCS de Mayotte
    Secrétaire général


    2° Les alinéas :


    DIRECCTE D'ILE-DE-FRANCE
    CHEF DU SERVICE DES MOYENS GÉNÉRAUX ET SYSTÈMES D'INFORMATION

    DIRECCTE Aquitaine
    Secrétaire général

    DIRECCTE Basse-Normandie
    Secrétaire général

    DIRECCTE Languedoc-Roussillon
    Secrétaire général

    DIRECCTE Centre
    Secrétaire général

    Responsable du pôle Entreprises, emploi, économie

    DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais
    Chef de cabinet


    sont remplacés par les alinéas suivants :


    DIRECCTE BRETAGNE
    SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

    DIRECCTE Normandie
    Secrétaire général

    DIRECCTE Pays de la Loire
    Secrétaire général

    DIRECCTE Ile-de-France
    Adjoint au chef du département des politiques de l'emploi et chef de la mission d'appui transversal

    Responsable du service des parcours d'accès à l'emploi

    DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté
    Chef du service emploi et compétences

    DIRECCTE Nouvelle Aquitaine
    Responsable des ressources humaines

    Secrétaire général adjoint-Responsable du site de Poitiers

    DIRECCTE Occitanie
    Chef du service fonds social européen

    Chef du service régional de contrôle de la formation et titres professionnels

    DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Chef du département des affaires financières et des achats

    Chef du pôle entreprises, emploi et économie à l'unité départementale du Vaucluse

    DIRECCTE Grand Est
    Chef du service financier

    Chef de l'unité anticipation, accompagnement des mutations économiques

    DIRECCTE Centre-Val de Loire
    Secrétaire général

    DIRECCTE Hauts-de-France
    Directeur de cabinet


  • A l'article 2 du même arrêté, lesalinéas :


    «-secrétaire général de la DIRECCTE d'Aquitaine ;
    «-secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie »


    sont remplacés par les alinéas suivants :


    «-secrétaire général de la DIRECCTE Bretagne ;
    «-secrétaire général de la DIRECCTE Normandie ;
    «-secrétaire général de la DIRECCTE Pays de la Loire ; »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 août 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel


La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel


Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel


La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Blondel

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