Arrêté du 29 mars 2017 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie

JORF n°0077 du 31 mars 2017
texte n° 56




Arrêté du 29 mars 2017 portant approbation du règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie

NOR: AFSS1710032A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/29/AFSS1710032A/jo/texte


Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9, L. 162-14-1, L. 162-14-2 et L. 162-15 ;
Vu l'article 75 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 ;
Le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes consulté,
Arrêtent :

Article 1


Est approuvé le règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie et annexé au présent arrêté.

Article 2


Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE
    RÈGLEMENT ARBITRAL ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES CHIRURGIENS-DENTISTES LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE


    Vu la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie, signée le 11 et 19 mai 2006 et publiée au Journal officiel du 18 juin 2006, ses annexes et avenants, et reconduite le 18 juin 2016 ;
    Vu l'article 75 de la loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 ;
    Vu le code de la sécurité sociale ;
    Vu le code de la santé publique.


    Article 1er
    Portée du réglement arbitral


    Le présent règlement régit les relations entre les caisses d'assurance maladie et les chirurgiens-dentistes autorisés à exercer en France et exerçant leur activité à titre libéral.
    Il cesse de s'appliquer à la date d'entrée en vigueur de la convention nationale prévue à l'article L. 162-9 du code de la sécurité sociale et, au plus tard, cinq ans à l'issue de sa date d'entrée en vigueur, conformément aux dispositions de l'article L. 162-14-2 du code de la sécurité sociale.


    Article 2
    Modalités de reconduction des dispositions conventionnelles


    A l'exception de l'article 4.2.1 et des annexes I et V de la convention nationale des chirurgiens-dentistes, signée les 11 et 19 mai 2006, sont reconduites les dispositions conventionnelles contenues dans :


    - La convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux, signée les 11 et 19 mai 2006 et publiée au Journal officiel du 18 juin 2006, et reconduite le 18 juin 2016, ainsi que ses annexes ;
    - L'avenant 1 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes conclu le 6 avril 2007 et publié au Journal officiel du 21 juillet 2007 ;
    - L'avenant 2 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes conclu le 16 avril 2012 et publié au Journal officiel du 31 juillet 2012 ;
    - L'avenant 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes conclu le 31 juillet 2013 et publié au Journal officiel du 30 novembre 2013.


    Les annexes I et V de la Convention nationale sont annulées et remplacées par les annexes I et II du présent règlement arbitral.
    Les procédures conventionnelles en cours à la date d'entrée en vigueur du règlement arbitral sont examinées au regard des dispositions de l'article 7.3 de la convention nationale reconduite.
    Les sanctions conventionnelles en cours d'exécution au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement arbitral s'appliquent jusqu'à leur terme.


    Article 3
    Dispositif de rééquilibrage de l'activité dentaire au profit des soins conservateurs et chirurgicaux


    L'article 4.2.1 de la convention nationale intitulé « La fixation des honoraires » est complété par un 5e intitulé : « Dispositif de rééquilibrage de l'activité dentaire au profit des soins conservateurs et chirurgicaux », rédigé comme suit :
    « Un dispositif de rééquilibrage de l'activité dentaire est mis en place de manière échelonnée et progressive sur quatre ans, à compter du 1er janvier 2018.
    Ce processus de rééquilibrage progressif en quatre étapes repose sur le principe :


    - d'une part, d'une revalorisation de soins bucco-dentaires fréquents, échelonnée sur quatre ans, allant jusqu'au 1er janvier 2021. Les revalorisations tarifaires progressives instaurées dans ce cadre, ainsi que les actes concernés par cette revalorisation sont précisés à l'annexe I C modifiée de la convention nationale.
    - et, d'autre part, de prix limites de facturation dégressifs des actes à honoraires à entente directe, applicables à une liste d'actes prothétiques, dont le champ est progressivement élargi.


    Les prix limites de facturation instaurés dans ce cadre, correspondant à l'honoraire maximal facturable par le chirurgien-dentiste au patient, ainsi que les actes concernés par cette limitation progressive de l'entente directe, sont précisés en annexes I D à G de la convention nationale.
    Par exception, afin de tenir compte des prix pratiqués en entente directe par les professionnels avant le début du processus de rééquilibrage, les prix limites de facturation portant sur les soins prothétiques précisés en annexes I D et I F de la convention nationale, sont majorés dans certains départements, conformément aux annexes I E et I G. Cette majoration des prix limites de facturation est progressivement réduite à l'issue du rééquilibrage mentionné ci-dessus
    Ce système de rééquilibrage progressif de l'activité dentaire contenant les revalorisations et limitations de prix de facturation prévues aux annexes I C à G de la convention nationale, modifiées, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
    Ces revalorisations et évolutions des prix limites de facturation se poursuivront et entreront en vigueur au 1er janvier de chaque année suivante, conformément au dispositif de rééquilibrage décrit en annexe I H de la convention nationale modifiée et ce, automatiquement, sous réserve des dispositions prévues aux paragraphes a et b du présent article, prévoyant le déclenchement éventuel d'une clause de sauvegarde, le contenu de celle-ci étant précisé à l'annexe I H de la convention nationale modifiée.
    a) Principe de la clause de sauvegarde et modalités de déclenchement : Suivi du rééquilibrage et modalités de passage aux étapes successives prévues dans le cadre de ce dispositif
    Le déroulement du processus de rééquilibrage, dont le principe est posé dans le présent article 4.2.1 5 de la convention nationale, nécessite le suivi annuel d'indicateurs précis et objectifs.
    Les indicateurs suivis correspondent à deux objectifs, appréciés annuellement de façon distincte :
    1er objectif : la maîtrise globale des dépenses remboursées par l'assurance maladie obligatoire sur l'ensemble des soins bucco-dentaires, en tenant compte des revalorisations et des nouveaux actes pris en charge et de l'amélioration de l'accès aux soins opérées par le dispositif de rééquilibrage de l'activité dentaire.
    Pour mesurer le respect de cet objectif, l'indicateur de suivi retenu est le suivant : l'évolution des dépenses remboursées par l'assurance maladie obligatoire pour les soins bucco-dentaires des chirurgiens-dentistes libéraux omnipraticiens, sur les douze mois compris entre le 1er octobre de l'année N - 1et le 30 septembre de l'année N , telle que précisée, pour chaque année du dispositif de rééquilibrage, à l'annexe I H de la convention nationale.
    En cas de constat du respect de cet objectif, les tarifs prévus pour l'année suivante et précisés à l'annexe I C de la convention nationale, s'appliquent à compter du 1er janvier de cette année suivante.
    En cas de constat du non-respect de l'objectif, les revalorisations tarifaires prévues à l'annexe I C de la convention nationale pour l'année suivante sont suspendues et les tarifs en vigueur au moment du constat continuent de s'appliquer l'année suivante.
    Ce mécanisme dit de « sauvegarde » peut s'appliquer pendant plusieurs années successives, dès lors que l'objectif de maîtrise globale des dépenses défini pour chaque année du dispositif de rééquilibrage de l'activité dentaire n'est pas atteint, et prend fin dès que le respect de cet objectif est constaté. Dans ce cas, les tarifs applicables à compter du 1er janvier de l'année suivante sont ceux dont l'entrée en vigueur était initialement prévue l'année pendant laquelle les revalorisations ont été suspendues.
    2e objectif : l'efficacité du mécanisme de plafonnement des honoraires
    Pour mesurer le respect de cet objectif, l'indicateur de suivi retenu est le suivant : le montant des honoraires à entente directe associés à l'ensemble des actes prothétiques soumis ou non à un prix limite de facturation, sur les douze mois compris entre le 1er octobre de l'année N - 1 et le 30 septembre de l'année N, tel que précisé à l'annexe I H de la convention nationale. Ce montant est calculé hors actes du panier de soins applicables aux patients bénéficiaires de la CMU-C.
    En cas de constat du respect de cet objectif, les prix limites de facturation prévus aux annexes I CD et I E pour l'année suivante (N + 1) s'appliquent à compter du 1er janvier de cette année suivante.
    En cas de constat du non-respect de cet objectif, les prix limites de facturation prévus pour chaque année aux annexes I CF et I G s'appliquent à compter du 1er janvier de cette année suivante.
    Le constat du respect de cet objectif détermine pour chaque année l'application des prix limites prévus dans les annexes I CD et I E de la convention nationale ou le passage aux prix limites définis pour chaque année aux annexes I CF et I G, ceux-ci pouvant s'appliquer successivement d'une année sur l'autre.
    Si on constate le respect de l'objectif l'année suivant un non-respect de celui-ci, les prix limites de ces actes à entente directe pour l'année suivante sont ceux indiqués aux annexes I CD et I E pour l'année correspondante.
    Le respect de chacun des objectifs est suivi indépendamment de l'autre et les conséquences du non-respect de l'un sont appliquées conformément aux dispositions de l'annexe 1 H indépendamment du résultat observé pour l'autre.
    b) Suivi du rééquilibrage et modalités de passage aux étapes successives prévues dans le cadre de ce dispositif :
    Le suivi de l'atteinte effective du rééquilibrage de l'activité dentaire sera effectué par l'UNCAM et présenté chaque année dans le cadre de l'observatoire conventionnel national et ce, dès la 1re année d'application, soit dès 2018, de la manière suivante :


    - lors d'une première réunion dite de « pré-bilan » qui sera organisée au cours de la 2e quinzaine du mois de mai.


    A cette occasion, un premier bilan du suivi des indicateurs fixés en annexe I H de la convention nationale sera effectué chaque année.
    Ce premier bilan porte sur les résultats du premier trimestre de l'année en cours et ceux de l'année complète précédente pour chaque indicateur. Il permet de proposer le déclenchement d'actions correctrices à mettre en œuvre sans délai, le cas échéant, afin de permettre le respect des évolutions estimées et attendues à l'issue de chaque année et précisés en annexe I H de la convention nationale.
    A compter de l'année 2018, chaque année, lors d'une seconde réunion dite de « bilan du rééquilibrage », qui sera organisée au cours du mois de novembre, l'UNCAM présente les indicateurs de suivi sur une année glissante comprenant les neuf premiers mois de l'année considérée et les trois derniers mois de l'année précédente. Ces données permettent de constater ou non le respect des évolutions estimées attendues et fondent l'application, pour l'année suivante, des tarifs et prix limite de facturation dans les conditions prévues à l'article 4.2.1 5 a de la convention nationale et à l'annexe I H.
    L'UNCAM établit un constat transmis aux membres de l'observatoire conventionnel national et aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. »
    L'article 4.2.1 de la convention nationale intitulé « La fixation des honoraires » est également complété par un 6e intitulé « Dispositif de revalorisation des montants maximaux des dépassements applicables aux bénéficiaires de la CMU-C » et rédigé comme suit :
    « L'Union nationale des caisses d'assurance maladie présente l'évolution des effectifs des bénéficiaires de la CMU-C et des bénéficiaires d'une aide à l'acquisition d'une protection en matière de santé (ACS) lors de la réunion dite de “bilan du rééquilibrage” mentionnée au 5. L'Union nationale des caisses d'assurance maladie établit un constat qu'elle transmet aux membres de l'observatoire conventionnel national et aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. S'il est constaté une augmentation de plus de 15 % des effectifs des bénéficiaires de la CMU-C et des bénéficiaires d'une aide à l'acquisition d'une protection en matière de santé (ACS) par rapport au 31 décembre 2017, les montants maximaux tels qu'indiqués à l'annexe V sont revalorisés de 2,5 %. »


    Article 4
    Valorisation de nouveaux actes et revalorisations des actes conservateurs des tissus dentaires, en appui du dispositif de rééquilibrage


    Sous réserve de l'intervention d'une décision UNCAM modifiant la liste des actes et prestations, le cas échéant, les annexes I C etII sont modifiées de la façon suivante :
    Valorisation des couronnes transitoires (code HBLD037), dont la base de remboursement serait fixée à 25 euros, le prix limite de facturation applicable étant fixé à :
    60 euros pour l'ensemble des patients ;
    25 euros pour les patients bénéficiaires de la CMU-C.
    Le tarif de remboursement et le prix maximum de facturation de ces actes entreraient en vigueur au 1er janvier 2018.
    Différenciation des couronnes céramo-métalliques et céramo-céramiques par des prix limites de facturation distincts.
    Ainsi, et sous réserve de la modification de la liste visée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, par décision UNCAM, les tarifs de remboursement de ces actes seraient identiques à ceux du code HBLD036 et les prix limites de facturation applicables à ces actes prothétiques, seraient fixés :


    - pour la couronne céramo-métallique selon les valeurs précisées aux annexes I CD et I E de la convention nationale modifiée ;
    - pour couronne céramo-céramique aux valeurs suivantes :
    - 01/01/2018 : 590 euros ;
    - 01/01/2019 : 570 euros ;
    - 01/01/2020 : 550 euros ;
    - 01/01/2021 : 550 euros.


    Par exception, dans les départements 75, 78, 91, 92, en Guyane, en Martinique, et en Guadeloupe :


    - 01/01/2018 : 700 euros ;
    - 01/01/2019 : 660 euros ;
    - 01/01/2020 : 620 euros ;
    - 01/01/2021 : 610 euros.


    Fixation d'un prix limite de facturation de l'acte de pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire (code LBLD017) :
    Le prix limite de facturation de l'acte de pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire (code LBLD017), tel que défini et inscrit à la liste des actes et prestations par décision UNCAM du 11 juillet 2016, (publiée au Journal officiel du 28 septembre 2016), est fixé à 280 €.


    Article 5
    Dispositions d'amélioration de l'accès aux soins et de la prise en charge des publics précaires


    L'annexe V de la convention nationale des chirurgiens-dentistes fixant les montants maximaux autorisés pour les actes pris en charge dans le cadre de la CMU-C, est modifiée et remplacée par l'annexe II du présent règlement sous réserve de la publication des modifications nécessaires au Journal officiel concernant les actes de pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine (codes HBLD364 ; HBLD476 ; HBLD224 ; HBLD371 ; HBLD123 ; HBLD270 ) et de restauration d'une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] (code HBMD055).


    Article 6
    Mesure d'amélioration de la prise en charge de patients à risques


    Article 6.1
    Mesure de valorisation de suivi des patients diabétiques


    Les maladies parodontales représentent une des complications les plus importantes du diabète. Conformément aux recommandations de la HAS de 2007, une prise en charge et un suivi amélioré des patients diabétiques sont mis en place.


    Sous réserve d'une décision UNCAM modifiant la liste visée à l'article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, l'annexe I C est modifiée de la façon suivante :
    - un bilan parodontal, suivi, le cas échéant, de soins parodontaux précisés ci-dessous, au profit des patients diabétiques pour lesquels une pathologie parodontale a été détectée à l'occasion de ce bilan serait valorisé à hauteur de 35 € (tarif de remboursement). Seraient concernés par ce bilan, les patients diabétiques ayant une ALD diabète reconnue au moment du bilan, ayant droit ou assurés sociaux, remplissant les conditions d'ouverture de droits aux prestations d'assurance maladie ;
    - l'acte d'assainissement parodontal serait valorisé à hauteur de 65 € (tarif de remboursement) par sextant, sous réserve d'un avis favorable de la HAS.


    Ces dispositions devraient entrer en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2018.


    Article 6.2
    Mesure en faveur des personnes en situation de handicap mental sévère


    Afin de faciliter l'accès aux soins des patients atteints de handicap mental sévère, rendant difficiles voire impossibles les soins au fauteuil en cabinet, la prise en charge par les chirurgiens-dentistes de ville de cette patientèle spécifique est améliorée notamment pour les techniques de sédation consciente, telle que le MEOPA, utilisées par des chirurgiens-dentistes formés à son utilisation et en respectant l'ensemble des conditions réglementaires encadrant son usage.


    Sous réserve d'une décision UNCAM modifiant la liste visée à l'article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, l'annexe I C est modifiée de la façon suivante :
    - Supplément par séance sans MEOPA, valorisé à 60 € (tarif de remboursement)
    - Supplément par séance avec MEOPA, valorisé à 90 € (tarif de remboursement)


    Seraient concernés les patients bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou prestation de compensation du handicap (PCH) atteints d'handicap mental et/ou psychique sévère.
    Ces dispositions entreraient en vigueur au 1er janvier 2018, sous réserve de la publication préalable d'une décision UNCAM modifiant la liste des actes et prestations telle que prévue à l'article L 162-1-7 du code de la sécurité sociale.

  • Annexe


    ANNEXE I
    ANNULE ET REMPLACE L'ANNEXE I DE LA CONVENTION NATIONALE
    A. - Tarifs


    Les tarifs de remboursement pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit sont fixés comme suit :


    TARIFS EN EUROS

    DÉPARTEMENTS
    métropolitains

    ANTILLES

    RÉUNION, GUYANE,
    Mayotte

    Consultation
    du chirurgien-dentiste omnipraticien et spécialiste

    23,00

    25,30

    27,60

    Visite
    du chirurgien-dentiste omnipraticien et spécialiste

    23,00

    25,30

    27,60

    TO (Traitement d'orthodontie)

    2,15

    2,15

    2,15

    Majoration du dimanche ou jour férié (**)

    19,06

    19,06

    19,06

    Majoration de nuit

    25,15

    25,15

    25,15

    Indemnité forfaitaire de déplacement

    2,74

    2,74

    2,74

    Valeur de l'indemnité kilométrique
    Plaine
    Montagne
    A pied-à ski

    0,61
    0,91
    4,57

    0,65
    0,97
    4,88

    0,69 (*)
    1,02 (*)
    4,88

    (*) Guyane : IK Plaine : 0,65 Montagne : 0,97 A pied-à ski : 4,88.
    (**) Hors majorations spécifiques pour la permanence des soins dentaires.

  • Annexe


    ANNEXE I (SUITE)
    ANNULE ET REMPLACE L'ANNEXE I DE LA CONVENTION NATIONALE (SUITE)
    B. - Coefficients de majorations DOM CCAM


    CODES

    COEFFICIENTS
    de majoration

    CODES

    COEFFICIENTS
    de majoration

    CODES

    COEFFICIENTS
    de majoration

    GBBA002

    1,077

    HBGD122

    1,077

    HBGD263

    1,077

    GBBA364

    1,077

    HBGD028

    1,077

    HBGD280

    1,077

    HBLD053

    1,079

    HBGD126

    1,077

    HBGD093

    1,077

    HBLD051

    1,079

    HBGD062

    1,077

    HBGD362

    1,077

    LBGD001

    1,077

    HBGD430

    1,077

    HBGD054

    1,077

    HBED001

    1,079

    HBGD372

    1,077

    HBGD111

    1,077

    HBED003

    1,079

    HBGD148

    1,077

    HBGD174

    1,077

    HBED021

    1,079

    HBGD014

    1,077

    HBGD057

    1,077

    HBED022

    1,077

    HBGD015

    1,077

    HBGD133

    1,077

    HBBD005

    1,079

    HBGD145

    1,077

    HBGD123

    1,077

    HBBD006

    1,079

    HBGD416

    1,077

    HBGD468

    1,077

    HBBD007

    1,079

    HBGD459

    1,077

    HBGD282

    1,077

    HBBD004

    1,079

    HBGD386

    1,077

    HBGD201

    1,077

    HBBD039

    1,079

    HBGD279

    1,077

    HBGD042

    1,077

    HBBD404

    1,079

    HBGD199

    1,077

    HBGD026

    1,077

    HBBD098

    1,079

    HBGD385

    1,077

    HBGD036

    1,077

    HBBD427

    1,079

    HBGD359

    1,077

    HBGD043

    1,077

    HBJD001

    1,079

    HBGD047

    1,077

    HBGD319

    1,077

    HBGD492

    1,077

    HBGD489

    1,077

    HBMD043

    1,079

    HBGD316

    1,077

    HBGD497

    1,077

    HBMD046

    1,079

    HBGD117

    1,077

    HBGD106

    1,077

    HBMD055

    1,079

    HBGD181

    1,077

    HBGD076

    1,077

    HBMD058

    1,079

    HBGD210

    1,077

    HBGD422

    1,077

    HBMD050

    1,079

    HBGD018

    1,077

    HBGD420

    1,077

    HBMD054

    1,079

    HBGD004

    1,077

    HBGD064

    1,077

    HBMD044

    1,079

    HBGD025

    1,077

    HBGD356

    1,077

    HBMD047

    1,079

    HBGD021

    1,077

    HBGD146

    1,077

    HBMD053

    1,079

    HBGD038

    1,077

    HBGD382

    1,077

    HBMD049

    1,079

    HBGD044

    1,077

    HBGD247

    1,077

    HBMD038

    1,079

    HBGD322

    1,077

    HBGD197

    1,077

    HBMD042

    1,079

    HBGD160

    1,077

    HBGD333

    1,077

    HBFD006

    1,079

    HBGD403

    1,077

    HBGD261

    1,077

    HBFD017

    1,079

    HBGD300

    1,077

    HBGD499

    1,077

    HBFD019

    1,079

    HBGD358

    1,077

    HBGD461

    1,077

    HBFD033

    1,079

    HBGD003

    1,077

    HBGD278

    1,077

    HBFD021

    1,079

    HBGD402

    1,077

    HBGD258

    1,077

    HBFD035

    1,079

    HBGD281

    1,077

    HBGD311

    1,077

    HBFD008

    1,079

    HBGD171

    1,077

    HBGD235

    1,077

    HBFD015

    1,079

    HBGD016

    1,077

    HBGD374

    1,077

    HBFD474

    1,079

    HBGD466

    1,077

    HBGD475

    1,077

    HBFD458

    1,079

    HBGD299

    1,077

    HBGD285

    1,077

    HBFD395

    1,079

    HBGD102

    1,077

    HBGD338

    1,077

    HBFD326

    1,079

    HBGD159

    1,077

    HBGD193

    1,077

    HBFD150

    1,079

    HBGD465

    1,077

    HBGD345

    1,077

    HBFD001

    1,079

    HBGD017

    1,077

    HBGD414

    1,077

    HBFD297

    1,079

    HBGD190

    1,077

    HBGD245

    1,077

    HBFD003

    1,079

    HBGD397

    1,077

    HBGD283

    1,077

    HBFD024

    1,079

    HBGD080

    1,077

    LBLD270

    1,077

    HBBD003

    1,079

    HBMD019

    1,077

    LBLD143

    1,077

    HBBD234

    1,079

    HBGB005

    1,077

    LBLD235

    1,077

    HBBD001

    1,079

    HBGB003

    1,077

    LBLD311

    1,077

    HBBD002

    1,079

    HBGB002

    1,077

    LBLD214

    1,077

    HBPD002

    1,077

    HBGB004

    1,077

    LBLD034

    1,077

    HBPA001

    1,077

    HBFA007

    1,077

    LBLD057

    1,077

    HBGD022

    1,077

    HBED023

    1,077

    LAPB451

    1,077

    HBGD034

    1,077

    HBED024

    1,077

    LAPB311

    1,077

    HBGD287

    1,077

    HBBA003

    1,077

    LAPB459

    1,077

    HBGD078

    1,077

    HBBA002

    1,077

    LAPB408

    1,077

    HBGD060

    1,077

    HBBA004

    1,077

    LAPB002

    1,077

    HBGD312

    1,077

    HBJB001

    1,077

    LAPB004

    1,077

    HBGD142

    1,077

    HBMA001

    1,077

    LAPB003

    1,077

    HBGD231

    1,077

    LBLD075

    1,077

    LAPB001

    1,077

    HBGD349

    1,077

    LBLD066

    1,077

    LAPB005

    1,077

    HBGD067

    1,077

    LBLD281

    1,077

    LAPB006

    1,077

    HBGD418

    1,077

    LBLD117

    1,077

    LAPB007

    1,077

    HBGD441

    1,077

    LBLD015

    1,077

    LAPB047

    1,077

    HBGD105

    1,077

    LBLD010

    1,077

    LAPB030

    1,077

    HBGD191

    1,077

    LBLD013

    1,077

    LAPB122

    1,077

    HBGD262

    1,077

    LBLD004

    1,077

    LBGA280

    1,077

    HBGD031

    1,077

    LBLD020

    1,077

    LBGA441

    1,077

    HBGD032

    1,077

    LBLD025

    1,077

    LBGA354

    1,077

    HBGD415

    1,077

    LBLD026

    1,077

    LBGA049

    1,077

    HBGD169

    1,077

    LBLD038

    1,077

    LBGA004

    1,077

    HBGD039

    1,077

    LBLD200

    1,077

    LBGA003

    1,077

    HBGD002

    1,077

    LBLD294

    1,077

    LBGA002

    1,077

    HBGD453

    1,077

    LBLD019

    1,077

    LBGA006

    1,077

    HBGD218

    1,077

    LBLD073

    1,077

    LBGA007

    1,077

    HBGD480

    1,077

    LBLD086

    1,077

    LBGA008

    1,077

    HBGD206

    1,077

    LBLD193

    1,077

    LBGA009

    1,077

    HBGD396

    1,077

    LBLD447

    1,077

    LBGA139

    1,077

    HBGD113

    1,077

    HBGD462

    1,077

    LBGA052

    1,077

    HBGD438

    1,077

    HBGD464

    1,077

    LBGA168

    1,077

  • Annexe


    ANNEXE I (SUITE)
    ANNULE ET REMPLACE L'ANNEXE I DE LA CONVENTION NATIONALE (SUITE)
    C. - Tarifs des actes inscrits à la CCAM


    CODES

    ACTIVITÉ

    PHASE

    TARIF
    en euros
    2017 (1)

    TARIF
    en euros
    2018 (2)

    TARIF
    en euros
    2019 (3)

    TARIF
    en euros
    2020 (4)

    TARIF
    en euros
    2021 (5)

    GBBA002

    Comblement préimplantaire sousmuqueux du sinus maxillaire

    1

    0

    240,35

    240,35

    240,35

    240,35

    240,35

    GBBA002

    Comblement préimplantaire sousmuqueux du sinus maxillaire

    4

    0

    109,34

    109,34

    109,34

    109,34

    109,34

    GBBA364

    Comblement préimplantaire sousmuqueux bilatéral du sinus maxillaire

    1

    0

    360,53

    360,53

    360,53

    360,53

    360,53

    GBBA364

    Comblement préimplantaire sousmuqueux bilatéral du sinus maxillaire

    4

    0

    109,34

    109,34

    109,34

    109,34

    109,34

    HBQK389

    Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contiguës

    1

    0

    7,98

    7,98

    7,98

    7,98

    7,98

    HBQK191

    Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 2 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

    1

    0

    15,96

    15,96

    15,96

    15,96

    15,96

    HBQK331

    Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 3 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

    1

    0

    23,94

    23,94

    23,94

    23,94

    23,94

    HBQK443

    Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 4 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

    1

    0

    31,92

    31,92

    31,92

    31,92

    31,92

    HBQK428

    Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 5 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

    1

    0

    39,90

    39,90

    39,90

    39,90

    39,90

    HBQK480

    Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 6 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

    1

    0

    47,88

    47,88

    47,88

    47,88

    47,88

    HBQK430

    Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 7 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

    1

    0

    55,86

    55,86

    55,86

    55,86

    55,86

    HBQK142

    Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 8 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

    1

    0

    63,84

    63,84

    63,84

    63,84

    63,84

    HBQK046

    Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 9 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

    1

    0

    71,82

    71,82

    71,82

    71,82

    71,82

    HBQK065

    Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 10 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

    1

    0

    79,80

    79,80

    79,80

    79,80

    79,80

    HBQK424

    Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 11 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

    1

    0

    87,78

    87,78

    87,78

    87,78

    87,78

    HBQK476

    Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 12 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

    1

    0

    95,76

    95,76

    95,76

    95,76

    95,76

    HBQK093

    Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 13 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

    1

    0

    103,74

    103,74

    103,74

    103,74

    103,74

    HBQK041

    Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 14 secteurs distincts de 1 à 3 dents contiguës

    1

    0

    111,72

    111,72

    111,72

    111,72

    111,72

    HBQK002

    Radiographie panoramique dentomaxillaire

    1

    0

    21,28

    21,28

    21,28

    21,28

    21,28

    HBQK001

    Radiographie pelvibuccale [occlusale]

    1

    0

    7,98

    7,98

    7,98

    7,98

    7,98

    LBQP001

    Enregistrement des rapports maxillomandibulaires en vue de la programmation d'un articulateur

    1

    0

    32,64

    32,64

    32,64

    32,64

    32,64

    LBMP001

    Simulation des objectifs thérapeutiques sur moulages des arcades dentaires et/ou sur logiciel

    1

    0

    97,92

    97,92

    97,92

    97,92

    97,92

    HBQD001 (*)

    Bilan parodontal

    1

    0

    Non pris en charge

    35,00

    35,00

    35,00

    35,00

    HBLD053

    Pose d'un dispositif unimaxillaire de contention extracoronaire par attelle métallique coulée et collée, sur 1 à 6 dents

    1

    0

    96,40

    96,40

    96,40

    96,40

    96,40

    HBLD051

    Pose d'un dispositif unimaxillaire de contention extracoronaire par attelle métallique coulée et collée, sur 7 dents ou plus

    1

    0

    96,40

    96,40

    96,40

    96,40

    96,40

    LBGD001

    Ablation de moyen de contention maxillaire et/ou mandibulaire intrabuccal

    1

    0

    41,80

    41,80

    41,80

    41,80

    41,80

    HBED001

    Réimplantation d'1 dent permanente expulsée

    1

    0

    96,40

    96,40

    96,40

    96,40

    96,40

    HBED003

    Réimplantation de 2 dents permanentes expulsées

    1

    0

    192,80

    192,80

    192,80

    192,80

    192,80

    HBED021

    Réimplantation de 3 dents permanentes expulsées, ou plus

    1

    0

    289,20

    289,20

    289,20

    289,20

    289,20

    HBED022

    Autogreffe d'un germe ou d'une dent retenue, dans un site naturel ou préparé chirurgicalement

    1

    0

    209,00

    209,00

    209,00

    209,00

    209,00

    HBBD005

    Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 1 dent

    1

    0

    21,69

    21,69

    26,03

    26,03

    40,20

    HBBD006

    Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 2 dents

    1

    0

    43,38

    43,38

    52,06

    52,06

    58,08

    HBBD007

    Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 3 dents

    1

    0

    65,07

    65,07

    78,08

    78,08

    78,08

    HBBD004

    Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 4 dents

    1

    0

    86,76

    86,76

    104,11

    104,11

    104,11

    HBBD039

    Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 5 dents

    1

    0

    108,45

    108,45

    124,72

    124,72

    124,72

    HBBD404

    Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 6 dents

    1

    0

    130,14

    130,14

    149,66

    149,66

    149,66

    HBBD098

    Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 7 dents

    1

    0

    151,83

    151,83

    174,60

    174,60

    174,60

    HBBD427

    Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 8 dents

    1

    0

    173,52

    173,52

    199,55

    199,55

    199,55

    HBJD001

    Détartrage et polissage des dents

    1

    0

    28,92

    28,92

    28,92

    28,92

    28,92

    HBMD043

    Restauration d'une dent sur 1 face par matériau incrusté [inlay-onlay]

    1

    0

    19,28

    19,28

    23,27

    25,48

    26,65

    HBMD046

    Restauration d'une dent sur 2 faces par matériau incrusté [inlay-onlay]

    1

    0

    33,74

    33,74

    40,74

    44,61

    46,75

    HBMD055

    Restauration d'une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay]

    1

    0

    40,97

    40,97

    120,00

    120,00

    120,00

    HBMD058

    Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

    1

    0

    19,28

    21,59

    23,27

    25,48

    26,65

    HBMD050

    Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire

    1

    0

    33,74

    37,79

    40,74

    44,61

    46,75

    HBMD054

    Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire

    1

    0

    40,97

    47,93

    53,68

    60,66

    67,33

    HBMD044

    Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 1 angle par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

    1

    0

    43,00

    45,54

    49,93

    59,46

    65,99

    HBMD047

    Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 2 angles par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

    1

    0

    86,00

    91,08

    99,86

    118,91

    131,98

    HBMD053

    Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire

    1

    0

    19,28

    21,59

    23,27

    25,48

    26,65

    HBMD049

    Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire

    1

    0

    33,74

    37,79

    40,74

    44,61

    46,75

    HBMD038

    Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire

    1

    0

    40,97

    47,93

    53,68

    60,66

    67,33

    HBMD042

    Restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire

    1

    0

    79,53

    79,53

    79,53

    83,51

    86,85

    HBFD006

    Exérèse de la pulpe camérale [Biopulpotomie] d'une dent temporaire

    1

    0

    16,87

    16,87

    16,87

    16,87

    16,87

    HBFD017

    Exérèse de la pulpe vivante d'une incisive ou d'une canine temporaire

    1

    0

    33,74

    33,74

    33,74

    33,74

    33,74

    HBFD019

    Exérèse de la pulpe vivante d'une molaire temporaire

    1

    0

    81,94

    81,94

    81,94

    81,94

    81,94

    HBFD033

    Exérèse de la pulpe vivante d'une incisive ou d'une canine permanente

    1

    0

    33,74

    33,74

    33,74

    33,74

    33,74

    HBFD021

    Exérèse de la pulpe vivante d'une première prémolaire maxillaire

    1

    0

    48,20

    48,20

    48,20

    48,20

    48,20

    HBFD035

    Exérèse de la pulpe vivante d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire

    1

    0

    48,20

    48,20

    48,20

    48,20

    48,20

    HBFD008

    Exérèse de la pulpe vivante d'une molaire permanente

    1

    0

    81,94

    81,94

    81,94

    81,94

    81,94

    HBFD015

    Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine temporaire

    1

    0

    33,74

    33,74

    33,74

    33,74

    33,74

    HBFD474

    Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire temporaire

    1

    0

    81,94

    81,94

    81,94

    81,94

    81,94

    HBFD458

    Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine permanente immature

    1

    0

    33,74

    33,74

    33,74

    33,74

    33,74

    HBFD395

    Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une première prémolaire maxillaire immature

    1

    0

    48,20

    48,20

    48,20

    48,20

    48,20

    HBFD326

    Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une prémolaire immature autre que la première prémolaire maxillaire

    1

    0

    48,20

    48,20

    48,20

    48,20

    48,20

    HBFD150

    Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire permanente immature

    1

    0

    81,94

    81,94

    81,94

    81,94

    81,94

    HBFD001

    Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine permanente

    1

    0

    33,74

    33,74

    33,74

    33,74

    33,74

    HBFD297

    Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une première prémolaire maxillaire

    1

    0

    48,20

    48,20

    48,20

    48,20

    48,20

    HBFD003

    Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire

    1

    0

    48,20

    48,20

    48,20

    48,20

    48,20

    HBFD024

    Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire permanente

    1

    0

    81,94

    81,94

    81,94

    81,94

    81,94

    HBBD003

    Obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine après apexification

    1

    0

    33,74

    33,74

    33,74

    33,74

    33,74

    HBBD234

    Obturation radiculaire d'une première prémolaire maxillaire après apexification

    1

    0

    48,20

    48,20

    48,20

    48,20

    48,20

    HBBD001

    Obturation radiculaire d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire après apexification

    1

    0

    48,20

    48,20

    48,20

    48,20

    48,20

    HBBD002

    Obturation radiculaire d'une molaire après apexification

    1

    0

    81,94

    81,94

    81,94

    81,94

    81,94

    HBPD002

    Dégagement d'une dent retenue ou incluse avec pose d'un dispositif de traction orthodontique sans aménagement parodontal

    1

    0

    104,50

    104,50

    104,50

    104,50

    104,50

    HBPA001

    Dégagement d'une dent retenue ou incluse, avec pose d'un dispositif de traction orthodontique et aménagement parodontal par greffe ou lambeau

    1

    0

    146,30

    146,30

    146,30

    146,30

    146,30

    HBPD001

    Dégagement de plusieurs dents retenues ou incluses avec pose de dispositif de traction orthodontique

    1

    0

    156,75

    156,75

    156,75

    156,75

    156,75

    HBGD035

    Avulsion d'1 dent temporaire sur arcade

    1

    0

    16,72

    23,07

    23,07

    23,07

    23,07

    HBGD037

    Avulsion de 2 dents temporaires sur arcade

    1

    0

    25,08

    34,61

    34,61

    34,61

    34,61

    HBGD309

    Avulsion de 3 dents temporaires sur arcade

    1

    0

    33,44

    46,15

    46,15

    46,15

    46,15

    HBGD284

    Avulsion de 4 dents temporaires sur arcade

    1

    0

    41,80

    57,68

    57,68

    57,68

    57,68

    HBGD065

    Avulsion de 5 dents temporaires sur arcade

    1

    0

    50,16

    69,22

    69,22

    69,22

    69,22

    HBGD462

    Avulsion de 6 dents temporaires sur arcade

    1

    0

    58,52

    80,76

    80,76

    80,76

    80,76

    HBGD464

    Avulsion de 7 dents temporaires sur arcade

    1

    0

    66,88

    92,29

    92,29

    92,29

    92,29

    HBGD263

    Avulsion de 8 dents temporaires sur arcade

    1

    0

    75,24

    103,83

    103,83

    103,83

    103,83

    HBGD280

    Avulsion de 9 dents temporaires sur arcade

    1

    0

    83,60

    115,37

    115,37

    115,37

    115,37

    HBGD093

    Avulsion de 10 dents temporaires sur arcade

    1

    0

    91,96

    126,90

    126,90

    126,90

    126,90

    HBGD362

    Avulsion de 11 dents temporaires sur arcade

    1

    0

    100,32

    138,44

    138,44

    138,44

    138,44

    HBGD054

    Avulsion de 12 dents temporaires sur arcade

    1

    0

    108,68

    149,98

    149,98

    149,98

    149,98

    HBGD111

    Avulsion de 13 dents temporaires sur arcade

    1

    0

    117,04

    161,52

    161,52

    161,52

    161,52

    HBGD174

    Avulsion de 14 dents temporaires sur arcade

    1

    0

    125,40

    173,05

    173,05

    173,05

    173,05

    HBGD057

    Avulsion de 15 dents temporaires sur arcade

    1

    0

    133,76

    184,59

    184,59

    184,59

    184,59

    HBGD133

    Avulsion de 16 dents temporaires sur arcade

    1

    0

    142,12

    196,13

    196,13

    196,13

    196,13

    HBGD123

    Avulsion de 17 dents temporaires sur arcade

    1

    0

    150,48

    207,66

    207,66

    207,66

    207,66

    HBGD468

    Avulsion de 18 dents temporaires sur arcade

    1

    0

    158,84

    219,20

    219,20

    219,20

    219,20

    HBGD282

    Avulsion de19 dents temporaires sur arcade

    1

    0

    167,20

    230,74

    230,74

    230,74

    230,74

    HBGD201

    Avulsion de 20 dents temporaires sur arcade

    1

    0

    175,56

    242,27

    242,27

    242,27

    242,27

    HBGD042

    Avulsion d'1 dent temporaire retenue, incluse ou réincluse

    1

    0

    83,60

    83,60

    83,60

    83,60

    83,60

    HBGD026

    Avulsion de 2 dents temporaires retenues, incluses ou réincluses

    1

    0

    125,40

    125,40

    125,40

    125,40

    125,40

    HBGD036

    Avulsion d'1 dent permanente sur arcade sans alvéolectomie

    1

    0

    33,44

    33,44

    33,44

    33,44

    33,44

    HBGD043

    Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    1

    0

    50,16

    50,16

    50,16

    50,16

    50,16

    HBGD319

    Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    1

    0

    66,88

    66,88

    66,88

    66,88

    66,88

    HBGD489

    Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    1

    0

    83,60

    83,60

    83,60

    83,60

    83,60

    HBGD497

    Avulsion de 5 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    1

    0

    100,32

    100,32

    100,32

    100,32

    100,32

    HBGD106

    Avulsion de 6 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    1

    0

    117,04

    117,04

    117,04

    117,04

    117,04

    HBGD076

    Avulsion de 7 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    1

    0

    133,76

    133,76

    133,76

    133,76

    133,76

    HBGD422

    Avulsion de 8 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    1

    0

    150,48

    150,48

    150,48

    150,48

    150,48

    HBGD420

    Avulsion de 9 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    1

    0

    167,20

    167,20

    167,20

    167,20

    167,20

    HBGD064

    Avulsion de 10 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    1

    0

    183,92

    183,92

    183,92

    183,92

    183,92

    HBGD356

    Avulsion de 11 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    1

    0

    200,64

    200,64

    200,64

    200,64

    200,64

    HBGD146

    Avulsion de 12 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    1

    0

    217,36

    217,36

    217,36

    217,36

    217,36

    HBGD382

    Avulsion de 13 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    1

    0

    234,08

    234,08

    234,08

    234,08

    234,08

    HBGD247

    Avulsion de 14 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    1

    0

    250,80

    250,80

    250,80

    250,80

    250,80

    HBGD197

    Avulsion de 15 dents permanente sur arcade sans alvéolectomie

    1

    0

    267,52

    267,52

    267,52

    267,52

    267,52

    HBGD333

    Avulsion de 16 dents permanente sur arcade sans alvéolectomie

    1

    0

    284,24

    284,24

    284,24

    284,24

    284,24

    HBGD261

    Avulsion de 17 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    1

    0

    300,96

    300,96

    300,96

    300,96

    300,96

    HBGD499

    Avulsion de 18 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    1

    0

    317,68

    317,68

    317,68

    317,68

    317,68

    HBGD461

    Avulsion de 19 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    1

    0

    334,40

    334,40

    334,40

    334,40

    334,40

    HBGD278

    Avulsion de 20 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    1

    0

    351,12

    351,12

    351,12

    351,12

    351,12

    HBGD258

    Avulsion de 21 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    1

    0

    367,84

    367,84

    367,84

    367,84

    367,84

    HBGD311

    Avulsion de 22 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    1

    0

    384,56

    384,56

    384,56

    384,56

    384,56

    HBGD235

    Avulsion de 23 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    1

    0

    401,28

    401,28

    401,28

    401,28

    401,28

    HBGD374

    Avulsion de 24 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    1

    0

    418,00

    418,00

    418,00

    418,00

    418,00

    HBGD475

    Avulsion de 25 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    1

    0

    434,72

    434,72

    434,72

    434,72

    434,72

    HBGD285

    Avulsion de 26 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    1

    0

    451,44

    451,44

    451,44

    451,44

    451,44

    HBGD338

    Avulsion de 27 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    1

    0

    468,16

    468,16

    468,16

    468,16

    468,16

    HBGD193

    Avulsion de 28 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    1

    0

    484,88

    484,88

    484,88

    484,88

    484,88

    HBGD345

    Avulsion de 29 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    1

    0

    501,60

    501,60

    501,60

    501,60

    501,60

    HBGD414

    Avulsion de 30 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    1

    0

    518,32

    518,32

    518,32

    518,32

    518,32

    HBGD245

    Avulsion de 31 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    1

    0

    535,04

    535,04

    535,04

    535,04

    535,04

    HBGD283

    Avulsion de 32 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

    1

    0

    551,76

    551,76

    551,76

    551,76

    551,76

    HBGD022

    Avulsion d'1 dent permanente sur arcade avec alvéolectomie

    1

    0

    33,44

    33,44

    33,44

    33,44

    33,44

    HBGD034

    Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    1

    0

    50,16

    50,16

    50,16

    50,16

    50,16

    HBGD287

    Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    1

    0

    66,88

    66,88

    66,88

    66,88

    66,88

    HBGD078

    Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    1

    0

    83,60

    83,60

    83,60

    83,60

    83,60

    HBGD060

    Avulsion de 5 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    1

    0

    100,32

    100,32

    100,32

    100,32

    100,32

    HBGD312

    Avulsion de 6 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    1

    0

    117,04

    117,04

    117,04

    117,04

    117,04

    HBGD142

    Avulsion de 7 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    1

    0

    133,76

    133,76

    133,76

    133,76

    133,76

    HBGD231

    Avulsion de 8 dents à 10 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    1

    0

    167,20

    167,20

    167,20

    167,20

    167,20

    HBGD349

    Avulsion de 11 dents à 13 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    1

    0

    217,36

    217,36

    217,36

    217,36

    217,36

    HBGD067

    Avulsion de 14 dents à 16 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    1

    0

    267,52

    267,52

    267,52

    267,52

    267,52

    HBGD418

    Avulsion de 17 dents à 19 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    1

    0

    317,68

    317,68

    317,68

    317,68

    317,68

    HBGD441

    Avulsion de 20 dents à 22 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    1

    0

    367,84

    367,84

    367,84

    367,84

    367,84

    HBGD105

    Avulsion de 23 dents à 25 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    1

    0

    418,00

    418,00

    418,00

    418,00

    418,00

    HBGD191

    Avulsion de 26 dents à 28 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    1

    0

    468,16

    468,16

    468,16

    468,16

    468,16

    HBGD262

    Avulsion de 29 dents à 32 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie

    1

    0

    526,68

    526,68

    526,68

    526,68

    526,68

    HBGD031

    Avulsion d'1 dent permanente sur arcade avec séparation des racines

    1

    0

    33,44

    33,44

    33,44

    33,44

    33,44

    HBGD032

    Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines

    1

    0

    50,16

    50,16

    50,16

    50,16

    50,16

    HBGD415

    Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines

    1

    0

    66,88

    66,88

    66,88

    66,88

    66,88

    HBGD169

    Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines

    1

    0

    83,60

    83,60

    83,60

    83,60

    83,60

    HBGD039

    Avulsion d'1 dent ankylosée sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

    1

    0

    33,44

    33,44

    33,44

    33,44

    33,44

    HBGD002

    Avulsion de 2 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

    1

    0

    50,16

    50,16

    50,16

    50,16

    50,16

    HBGD453

    Avulsion de 3 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

    1

    0

    66,88

    66,88

    66,88

    66,88

    66,88

    HBGD218

    Avulsion de 4 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

    1

    0

    83,60

    83,60

    83,60

    83,60

    83,60

    HBGD480

    Avulsion de 5 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

    1

    0

    100,32

    100,32

    100,32

    100,32

    100,32

    HBGD206

    Avulsion de 6 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

    1

    0

    117,04

    117,04

    117,04

    117,04

    117,04

    HBGD396

    Avulsion de 7 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

    1

    0

    133,76

    133,76

    133,76

    133,76

    133,76

    HBGD113

    Avulsion de 8 dents à 10 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

    1

    0

    167,20

    167,20

    167,20

    167,20

    167,20

    HBGD438

    Avulsion de 11 dents à 13 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

    1

    0

    217,36

    217,36

    217,36

    217,36

    217,36

    HBGD122

    Avulsion de 14 dents à 16 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines

    1

    0

    267,52

    267,52

    267,52

    267,52

    267,52

    HBGD028

    Avulsion d'une incisive permanente retenue ou à l'état de germe

    1

    0

    83,60

    83,60

    83,60

    83,60

    83,60

    HBGD126

    Avulsion de 2 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

    1

    0

    125,40

    125,40

    125,40

    125,40

    125,40

    HBGD062

    Avulsion de 3 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

    1

    0

    167,20

    167,20

    167,20

    167,20

    167,20

    HBGD430

    Avulsion de 4 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

    1

    0

    209,00

    209,00

    209,00

    209,00

    209,00

    HBGD372

    Avulsion de 5 à 6 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

    1

    0

    271,70

    271,70

    271,70

    271,70

    271,70

    HBGD148

    Avulsion de 7 à 8 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe

    1

    0

    355,30

    355,30

    355,30

    355,30

    355,30

    HBGD014

    Avulsion d'une canine permanente retenue ou à l'état de germe

    1

    0

    104,50

    104,50

    104,50

    104,50

    104,50

    HBGD015

    Avulsion de 2 canines permanentes retenues ou à l'état de germe

    1

    0

    156,75

    156,75

    156,75

    156,75

    156,75

    HBGD145

    Avulsion de 3 canines permanentes retenues ou à l'état de germe

    1

    0

    209,00

    209,00

    209,00

    209,00

    209,00

    HBGD416

    Avulsion de 4 canines permanentes retenues ou à l'état de germe

    1

    0

    261,25

    261,25

    261,25

    261,25

    261,25

    HBGD459

    Avulsion d'une prémolaire retenue ou à l'état de germe

    1

    0

    83,60

    83,60

    83,60

    83,60

    83,60

    HBGD386

    Avulsion de 2 prémolaires retenues ou à l'état de germe

    1

    0

    125,40

    125,40

    125,40

    125,40

    125,40

    HBGD279

    Avulsion de 3 prémolaires retenues ou à l'état de germe

    1

    0

    167,20

    167,20

    167,20

    167,20

    167,20

    HBGD199

    Avulsion de 4 prémolaires retenues ou à l'état de germe

    1

    0

    209,00

    209,00

    209,00

    209,00

    209,00

    HBGD385

    Avulsion de 5 à 6 prémolaires retenues ou à l'état de germe

    1

    0

    271,70

    271,70

    271,70

    271,70

    271,70

    HBGD359

    Avulsion de 7 à 8 prémolaires retenues ou à l'état de germe

    1

    0

    355,30

    355,30

    355,30

    355,30

    355,30

    HBGD047

    Avulsion d'une première ou d'une deuxième molaire permanente retenue ou à l'état de germe

    1

    0

    83,60

    83,60

    83,60

    83,60

    83,60

    HBGD492

    Avulsion de 2 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

    1

    0

    125,40

    125,40

    125,40

    125,40

    125,40

    HBGD316

    Avulsion de 3 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

    1

    0

    167,20

    167,20

    167,20

    167,20

    167,20

    HBGD117

    Avulsion de 4 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

    1

    0

    209,00

    209,00

    209,00

    209,00

    209,00

    HBGD181

    Avulsion de 5 à 6 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

    1

    0

    271,70

    271,70

    271,70

    271,70

    271,70

    HBGD210

    Avulsion de 7 à 8 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe

    1

    0

    355,30

    355,30

    355,30

    355,30

    355,30

    HBGD018

    Avulsion d'une troisième molaire maxillaire retenue ou à l'état de germe

    1

    0

    83,60

    83,60

    83,60

    83,60

    83,60

    HBGD004

    Avulsion d'une troisième molaire mandibulaire retenue ou à l'état de germe

    1

    0

    83,60

    83,60

    83,60

    83,60

    83,60

    HBGD025

    Avulsion de 2 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe

    1

    0

    125,40

    125,40

    125,40

    125,40

    125,40

    HBGD021

    Avulsion de 3 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe

    1

    0

    167,20

    167,20

    167,20

    167,20

    167,20

    HBGD038

    Avulsion de 4 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe

    1

    0

    209,00

    209,00

    209,00

    209,00

    209,00

    HBGD044

    Avulsion d'une dent à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse

    1

    0

    41,80

    41,80

    41,80

    41,80

    41,80

    HBGD322

    Avulsion de 2 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse

    1

    0

    62,70

    62,70

    62,70

    62,70

    62,70

    HBGD160

    Avulsion de 3 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse

    1

    0

    83,60

    83,60

    83,60

    83,60

    83,60

    HBGD403

    Avulsion de 4 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse

    1

    0

    104,50

    104,50

    104,50

    104,50

    104,50

    HBGD300

    Avulsion d'une dent en désinclusion avec couronne sous muqueuse en position palatine ou linguale

    1

    0

    104,50

    104,50

    104,50

    104,50

    104,50

    HBGD358

    Avulsion de 2 dents en désinclusion avec couronnes sous muqueuses en position palatine et/ou linguale

    1

    0

    156,75

    156,75

    156,75

    156,75

    156,75

    HBGD003

    Avulsion d'un odontoïde inclus ou d'une dent surnuméraire à l'état de germe

    1

    0

    83,60

    83,60

    83,60

    83,60

    83,60

    HBGD402

    Avulsion de 2 odontoïdes inclus ou de 2 dents surnuméraires à l'état de germe

    1

    0

    125,40

    125,40

    125,40

    125,40

    125,40

    HBGD281

    Avulsion de 3 odontoïdes inclus ou de 3 dents surnuméraires à l'état de germe

    1

    0

    167,20

    167,20

    167,20

    167,20

    167,20

    HBGD171

    Avulsion de 4 odontoïdes inclus ou de 4 dents surnuméraires à l'état de germe

    1

    0

    209,00

    209,00

    209,00

    209,00

    209,00

    HBGD016

    Avulsion d'une racine incluse

    1

    0

    83,60

    83,60

    83,60

    83,60

    83,60

    HBGD466

    Avulsion de 2 racines incluses

    1

    0

    125,40

    125,40

    125,40

    125,40

    125,40

    HBGD299

    Avulsion de 3 racines incluses

    1

    0

    167,20

    167,20

    167,20

    167,20

    167,20

    HBGD102

    Avulsion de 4 racines incluses

    1

    0

    209,00

    209,00

    209,00

    209,00

    209,00

    HBGD159

    Avulsion de 5 racines incluses

    1

    0

    250,80

    250,80

    250,80

    250,80

    250,80

    HBGD465

    Avulsion de 6 racines incluses

    1

    0

    292,60

    292,60

    292,60

    292,60

    292,60

    HBGD017

    Avulsion d'une dent ectopique

    1

    0

    167,20

    167,20

    167,20

    167,20

    167,20

    HBGD190

    Avulsion de 2 dents ectopiques

    1

    0

    250,80

    250,80

    250,80

    250,80

    250,80

    HBGD397

    Avulsion de 3 dents ectopiques

    1

    0

    334,40

    334,40

    334,40

    334,40

    334,40

    HBGD080

    Avulsion de 4 dents ectopiques

    1

    0

    418,00

    418,00

    418,00

    418,00

    418,00

    HBLD018

    Pose d'un plan de libération occlusale

    1

    0

    172,80

    172,80

    172,80

    172,80

    172,80

    HBLD007

    Pose d'une infrastructure coronoradiculaire sans clavette sur une dent [Inlay core]

    1

    0

    122,55

    90,00

    90,00

    90,00

    90,00

    HBLD261

    Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec clavette sur une dent [Inlay core à clavette]

    1

    0

    144,05

    100,00

    100,00

    100,00

    100,00

    HBLD037**

    Pose d'une couronne dentaire transitoire

    1

    0

    Non pris en charge

    25,00

    25,00

    25,00

    25,00

    HBLD038

    Pose d'une couronne dentaire dentoportée métallique

    1

    0

    107,50

    112,50

    120,00

    120,00

    120,00

    HBLD036

    Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique ou en équivalents minéraux

    1

    0

    107,50

    112,50

    120,00

    120,00

    120,00

    HBLD418

    Pose d'une couronne dentaire implantoportée

    1

    0

    107,50

    107,50

    107,50

    107,50

    107,50

    HBLD132

    Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à plaque résine comportant moins de 9 dents

    1

    0

    102,13

    102,13

    102,13

    102,13

    102,13

    HBLD492

    Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à plaque base résine, comportant de 9 à 13 dents

    1

    0

    150,50

    150,50

    150,50

    150,50

    150,50

    HBLD118

    Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète unimaxillaire à plaque base résine

    1

    0

    182,75

    182,75

    182,75

    182,75

    182,75

    HBLD199

    Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète bimaxillaire à plaque base résine

    1

    0

    365,50

    365,50

    365,50

    365,50

    365,50

    HBLD240

    Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à chassis métallique comportant moins de 9 dents

    1

    0

    236,50

    236,50

    236,50

    236,50

    236,50

    HBLD236

    Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire à chassis métallique comportant de 9 à 13 dents

    1

    0

    279,50

    279,50

    279,50

    279,50

    279,50

    HBLD217

    Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète unimaxillaire à chassis métallique

    1

    0

    311,75

    311,75

    311,75

    311,75

    311,75

    HBLD171

    Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète bimaxillaire à chassis métallique

    1

    0

    623,50

    623,50

    623,50

    623,50

    623,50

    HBLD364

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents

    1

    0

    64,50

    64,50

    64,50

    64,50

    64,50

    HBLD476

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents

    1

    0

    75,25

    75,25

    75,25

    75,25

    75,25

    HBLD224

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents

    1

    0

    86,00

    86,00

    86,00

    86,00

    86,00

    HBLD371

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents

    1

    0

    96,75

    96,75

    96,75

    96,75

    96,75

    HBLD123

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents

    1

    0

    107,50

    107,50

    107,50

    107,50

    107,50

    HBLD270

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents

    1

    0

    118,25

    118,25

    118,25

    118,25

    118,25

    HBLD148

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 9 dents

    1

    0

    129,00

    129,00

    129,00

    129,00

    129,00

    HBLD231

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 10 dents

    1

    0

    139,75

    139,75

    139,75

    139,75

    139,75

    HBLD215

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 11 dents

    1

    0

    150,50

    150,50

    150,50

    150,50

    150,50

    HBLD262

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 12 dents

    1

    0

    161,25

    161,25

    161,25

    161,25

    161,25

    HBLD232

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 13 dents

    1

    0

    172,00

    172,00

    172,00

    172,00

    172,00

    HBLD032

    Pose d'une prothèse amovible de transition complète unimaxillaire à plaque base résine

    1

    0

    182,75

    182,75

    182,75

    182,75

    182,75

    HBLD259

    Pose d'une prothèse amovible de transition complète bimaxillaire à plaque base résine

    1

    0

    365,50

    365,50

    365,50

    365,50

    365,50

    HBLD101

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents

    1

    0

    129,00

    129,00

    129,00

    129,00

    129,00

    HBLD138

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents

    1

    0

    139,75

    139,75

    139,75

    139,75

    139,75

    HBLD083

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents

    1

    0

    150,50

    150,50

    150,50

    150,50

    150,50

    HBLD370

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents

    1

    0

    161,25

    161,25

    161,25

    161,25

    161,25

    HBLD349

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents

    1

    0

    172,00

    172,00

    172,00

    172,00

    172,00

    HBLD031

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine

    1

    0

    182,75

    182,75

    182,75

    182,75

    182,75

    HBLD035

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine

    1

    0

    365,50

    365,50

    365,50

    365,50

    365,50

    HBLD131

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 1 à 3 dents

    1

    0

    193,50

    193,50

    193,50

    193,50

    193,50

    HBLD332

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 4 dents

    1

    0

    204,25

    204,25

    204,25

    204,25

    204,25

    HBLD452

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 5 dents

    1

    0

    215,00

    215,00

    215,00

    215,00

    215,00

    HBLD474

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 6 dents

    1

    0

    225,75

    225,75

    225,75

    225,75

    225,75

    HBLD075

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 7 dents

    1

    0

    236,50

    236,50

    236,50

    236,50

    236,50

    HBLD470

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 8 dents

    1

    0

    247,25

    247,25

    247,25

    247,25

    247,25

    HBLD435

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 9 dents

    1

    0

    258,00

    258,00

    258,00

    258,00

    258,00

    HBLD079

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 10 dents

    1

    0

    268,75

    268,75

    268,75

    268,75

    268,75

    HBLD203

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 11 dents

    1

    0

    279,50

    279,50

    279,50

    279,50

    279,50

    HBLD112

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 12 dents

    1

    0

    290,25

    290,25

    290,25

    290,25

    290,25

    HBLD308

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 13 dents

    1

    0

    301,00

    301,00

    301,00

    301,00

    301,00

    HBLD047

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique

    1

    0

    311,75

    311,75

    311,75

    311,75

    311,75

    HBLD046

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métallique

    1

    0

    623,50

    623,50

    623,50

    623,50

    623,50

    HBLD048

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique

    1

    0

    494,50

    494,50

    494,50

    494,50

    494,50

    HBLD040

    Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire métallique

    1

    0

    279,50

    279,50

    279,50

    279,50

    279,50

    HBLD043

    Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

    1

    0

    279,50

    279,50

    279,50

    279,50

    279,50

    HBLD033

    Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique

    1

    0

    279,50

    279,50

    279,50

    279,50

    279,50

    HBLD023

    Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

    1

    0

    279,50

    279,50

    279,50

    279,50

    279,50

    HBLD030

    Pose d'une prothèse dentaire complète transvissée implantoportée

    1

    0

    182,75

    182,75

    182,75

    182,75

    182,75

    HBMD017

    Adjonction ou changement d'1 élément d'une prothèse dentaire amovible

    1

    0

    21,50

    21,50

    21,50

    21,50

    21,50

    HBMD114

    Adjonction ou changement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    1

    0

    32,25

    32,25

    32,25

    32,25

    32,25

    HBMD322

    Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    1

    0

    43,00

    43,00

    43,00

    43,00

    43,00

    HBMD404

    Adjonction ou changement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    1

    0

    53,75

    53,75

    53,75

    53,75

    53,75

    HBMD245

    Adjonction ou changement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    1

    0

    64,50

    64,50

    64,50

    64,50

    64,50

    HBMD198

    Adjonction ou changement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    1

    0

    75,25

    75,25

    75,25

    75,25

    75,25

    HBMD373

    Adjonction ou changement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    1

    0

    86,00

    86,00

    86,00

    86,00

    86,00

    HBMD228

    Adjonction ou changement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    1

    0

    96,75

    96,75

    96,75

    96,75

    96,75

    HBMD286

    Adjonction ou changement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    1

    0

    107,50

    107,50

    107,50

    107,50

    107,50

    HBMD329

    Adjonction ou changement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    1

    0

    118,25

    118,25

    118,25

    118,25

    118,25

    HBMD226

    Adjonction ou changement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    1

    0

    129,00

    129,00

    129,00

    129,00

    129,00

    HBMD387

    Adjonction ou changement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    1

    0

    139,75

    139,75

    139,75

    139,75

    139,75

    HBMD134

    Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    1

    0

    150,50

    150,50

    150,50

    150,50

    150,50

    HBMD174

    Adjonction ou changement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    1

    0

    161,25

    161,25

    161,25

    161,25

    161,25

    HBKD396

    Changement d'1 facette d'une prothèse dentaire amovible

    1

    0

    17,20

    17,20

    17,20

    17,20

    17,20

    HBKD431

    Changement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    1

    0

    34,40

    34,40

    34,40

    34,40

    34,40

    HBKD300

    Changement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    1

    0

    51,60

    51,60

    51,60

    51,60

    51,60

    HBKD212

    Changement de 4 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    1

    0

    68,80

    68,80

    68,80

    68,80

    68,80

    HBKD462

    Changement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    1

    0

    86,00

    86,00

    86,00

    86,00

    86,00

    HBKD213

    Changement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    1

    0

    103,20

    103,20

    103,20

    103,20

    103,20

    HBKD140

    Changement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    1

    0

    120,40

    120,40

    120,40

    120,40

    120,40

    HBKD244

    Changement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    1

    0

    137,60

    137,60

    137,60

    137,60

    137,60

    HBKD005

    Changement de dispositif d'attachement d'une prothèse dentaire amovible supra implantaire

    1

    0

    32,25

    32,25

    32,25

    32,25

    32,25

    HBMD249

    Adjonction ou changement d'1 élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    1

    0

    43,00

    43,00

    43,00

    43,00

    43,00

    HBMD292

    Adjonction ou changement de 2 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    1

    0

    86,00

    86,00

    86,00

    86,00

    86,00

    HBMD188

    Adjonction ou changement de 3 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    1

    0

    129,00

    129,00

    129,00

    129,00

    129,00

    HBMD432

    Adjonction ou changement de 4 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    1

    0

    172,00

    172,00

    172,00

    172,00

    172,00

    HBMD283

    Adjonction ou changement de 5 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    1

    0

    215,00

    215,00

    215,00

    215,00

    215,00

    HBMD439

    Adjonction ou changement de 6 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    1

    0

    258,00

    258,00

    258,00

    258,00

    258,00

    HBMD425

    Adjonction ou changement de 7 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    1

    0

    301,00

    301,00

    301,00

    301,00

    301,00

    HBMD444

    Adjonction ou changement de 8 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    1

    0

    344,00

    344,00

    344,00

    344,00

    344,00

    HBMD485

    Adjonction ou changement de 9 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    1

    0

    387,00

    387,00

    387,00

    387,00

    387,00

    HBMD410

    Adjonction ou changement de 10 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    1

    0

    430,00

    430,00

    430,00

    430,00

    430,00

    HBMD429

    Adjonction ou changement de 11 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    1

    0

    473,00

    473,00

    473,00

    473,00

    473,00

    HBMD281

    Adjonction ou changement de 12 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    1

    0

    516,00

    516,00

    516,00

    516,00

    516,00

    HBMD200

    Adjonction ou changement de 13 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    1

    0

    559,00

    559,00

    559,00

    559,00

    559,00

    HBMD298

    Adjonction ou changement de 14 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    1

    0

    602,00

    602,00

    602,00

    602,00

    602,00

    HBMD020

    Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine sans renfort métallique, fêlée ou fracturée

    1

    0

    21,50

    21,50

    21,50

    21,50

    21,50

    HBMD356

    Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine avec renfort métallique, fêlée ou fracturée

    1

    0

    21,50

    21,50

    21,50

    21,50

    21,50

    HBMD008

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, sans démontage d'éléments

    1

    0

    32,25

    32,25

    32,25

    32,25

    32,25

    HBMD002

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage d'1 élément

    1

    0

    38,70

    38,70

    38,70

    38,70

    38,70

    HBMD488

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 2 éléments

    1

    0

    45,15

    45,15

    45,15

    45,15

    45,15

    HBMD469

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 3 éléments

    1

    0

    51,60

    51,60

    51,60

    51,60

    51,60

    HBMD110

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 4 éléments

    1

    0

    58,05

    58,05

    58,05

    58,05

    58,05

    HBMD349

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 5 éléments

    1

    0

    64,50

    64,50

    64,50

    64,50

    64,50

    HBMD386

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 6 éléments

    1

    0

    70,95

    70,95

    70,95

    70,95

    70,95

    HBMD339

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 7 éléments

    1

    0

    77,40

    77,40

    77,40

    77,40

    77,40

    HBMD459

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 8 éléments

    1

    0

    83,85

    83,85

    83,85

    83,85

    83,85

    HBMD438

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 9 éléments

    1

    0

    90,30

    90,30

    90,30

    90,30

    90,30

    HBMD481

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 10 éléments

    1

    0

    96,75

    96,75

    96,75

    96,75

    96,75

    HBMD449

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 11 éléments

    1

    0

    103,20

    103,20

    103,20

    103,20

    103,20

    HBMD312

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 12 éléments

    1

    0

    109,65

    109,65

    109,65

    109,65

    109,65

    HBMD289

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 13 éléments

    1

    0

    116,10

    116,10

    116,10

    116,10

    116,10

    HBMD400

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 14 éléments

    1

    0

    122,55

    122,55

    122,55

    122,55

    122,55

    HBMD019

    Révision des piliers implantoportés d'une prothèse dentaire

    1

    0

    18,81

    18,81

    18,81

    18,81

    18,81

    HBGD011

    Ablation d'un bloc métallique coulé ou d'une prothèse dentaire à tenon radiculaire scellé

    1

    0

    38,70

    38,70

    38,70

    38,70

    38,70

    HBGD027

    Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire

    1

    0

    38,70

    38,70

    38,70

    38,70

    38,70

    HBGB005

    Curetage périapical avec résection de l'apex d'une racine dentaire endodontiquement traitée

    1

    0

    50,16

    50,16

    50,16

    50,16

    50,16

    HBGB003

    Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine

    1

    0

    83,90

    83,90

    83,90

    83,90

    83,90

    HBGB002

    Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une prémolaire

    1

    0

    98,36

    98,36

    98,36

    98,36

    98,36

    HBGB004

    Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une molaire

    1

    0

    132,10

    132,10

    132,10

    132,10

    132,10

    HBFA007

    Gingivectomie sur un secteur de 4 à 6 dents

    1

    0

    41,80

    41,80

    41,80

    41,80

    41,80

    HBED023

    Greffe épithélioconjonctive ou conjonctive sur la gencive, sur un secteur de 1 à 3 dents

    1

    0

    79,42

    79,42

    79,42

    79,42

    79,42

    HBED024

    Greffe épithélioconjonctive ou conjonctive sur la gencive, sur un sextant

    1

    0

    94,05

    94,05

    94,05

    94,05

    94,05

    HBBA003

    Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 1 à 3 dents

    1

    0

    85,69

    85,69

    85,69

    85,69

    85,69

    HBBA002

    Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 4 à 6 dents

    1

    0

    269,61

    269,61

    269,61

    269,61

    269,61

    HBBA004

    Ostéoplastie additive de l'arcade alvéolaire sur un secteur de 7 dents ou plus

    1

    0

    298,87

    298,87

    298,87

    298,87

    298,87

    HBMA001

    Plastie mucogingivale par lambeau déplacé latéralement, coronairement ou apicalement

    1

    0

    75,24

    75,24

    75,24

    75,24

    75,24

    HBJB001

    Evacuation d'abcès parodontal

    1

    0

    40,00

    40,00

    40,00

    40,00

    40,00

    HALD004

    Pose d'une plaque palatine non active [passive] pour fente orofaciale ou division palatine

    1

    0

    48,00

    48,00

    48,00

    48,00

    48,00

    HALD003

    Pose d'une plaque palatine active [orthopédique] pour fente orofaciale

    1

    0

    48,00

    48,00

    48,00

    48,00

    48,00

    LBLD075

    Pose d'1 implant intraosseux intrabuccal, chez l'enfant

    1

    0

    438,90

    438,90

    438,90

    438,90

    438,90

    LBLD066

    Pose de 2 implants intraosseux intrabuccaux chez l'enfant

    1

    0

    806,74

    806,74

    806,74

    806,74

    806,74

    LBLD281

    Pose de 3 implants intraosseux intrabuccaux chez l'enfant

    1

    0

    1 174,58

    1 174,58

    1 174,58

    1 174,58

    1 174,58

    LBLD117

    Pose de 4 implants intraosseux intrabuccaux chez l'enfant

    1

    0

    1 542,42

    1 542,42

    1 542,42

    1 542,42

    1 542,42

    LBLD015

    Pose d'1 implant intraosseux intrabuccal, chez l'adulte

    1

    0

    422,18

    422,18

    422,18

    422,18

    422,18

    LBLD010

    Pose de 2 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

    1

    0

    785,84

    785,84

    785,84

    785,84

    785,84

    LBLD013

    Pose de 3 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

    1

    0

    1 149,50

    1 149,50

    1 149,50

    1 149,50

    1 149,50

    LBLD004

    Pose de 4 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

    1

    0

    1 513,16

    1 513,16

    1 513,16

    1 513,16

    1 513,16

    LBLD020

    Pose de 5 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

    1

    0

    1 876,82

    1 876,82

    1 876,82

    1 876,82

    1 876,82

    LBLD025

    Pose de 6 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

    1

    0

    2 240,48

    2 240,48

    2 240,48

    2 240,48

    2 240,48

    LBLD026

    Pose de 7 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

    1

    0

    2 604,14

    2 604,14

    2 604,14

    2 604,14

    2 604,14

    LBLD026

    Pose de 7 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

    4

    0

    57,51

    57,51

    57,51

    57,51

    57,51

    LBLD038

    Pose de 8 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

    1

    0

    2 967,80

    2 967,80

    2 967,80

    2 967,80

    2 967,80

    LBLD038

    Pose de 8 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

    4

    0

    57,51

    57,51

    57,51

    57,51

    57,51

    LBLD200

    Pose de 9 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

    1

    0

    3 331,46

    3 331,46

    3 331,46

    3 331,46

    3 331,46

    LBLD200

    Pose de 9 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

    4

    0

    57,51

    57,51

    57,51

    57,51

    57,51

    LBLD294

    Pose de 10 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

    1

    0

    3 695,12

    3 695,12

    3 695,12

    3 695,12

    3 695,12

    LBLD294

    Pose de 10 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

    4

    0

    57,51

    57,51

    57,51

    57,51

    57,51

    LBLD019

    Pose de moyen de liaison sur 1 implant préprothétique intraosseux intrabuccal

    1

    0

    160,93

    160,93

    160,93

    160,93

    160,93

    LBLD073

    Pose de moyen de liaison sur 2 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

    1

    0

    309,32

    309,32

    309,32

    309,32

    309,32

    LBLD086

    Pose de moyen de liaison sur 3 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

    1

    0

    457,71

    457,71

    457,71

    457,71

    457,71

    LBLD193

    Pose de moyen de liaison sur 4 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

    1

    0

    606,10

    606,10

    606,10

    606,10

    606,10

    LBLD447

    Pose de moyen de liaison sur 5 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

    1

    0

    754,49

    754,49

    754,49

    754,49

    754,49

    LBLD270

    Pose de moyen de liaison sur 6 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

    1

    0

    902,88

    902,88

    902,88

    902,88

    902,88

    LBLD143

    Pose de moyen de liaison sur 7 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

    1

    0

    1 051,27

    1 051,27

    1 051,27

    1 051,27

    1 051,27

    LBLD235

    Pose de moyen de liaison sur 8 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

    1

    0

    1 199,66

    1 199,66

    1 199,66

    1 199,66

    1 199,66

    LBLD311

    Pose de moyen de liaison sur 9 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

    1

    0

    1 348,05

    1 348,05

    1 348,05

    1 348,05

    1 348,05

    LBLD214

    Pose de moyen de liaison sur 10 implants préprothétiques intraosseux intrabuccaux

    1

    0

    1 496,44

    1 496,44

    1 496,44

    1 496,44

    1 496,44

    LBLD034

    Pose de barre de conjonction entre 2 implants intrabuccaux

    1

    0

    96,14

    96,14

    96,14

    96,14

    96,14

    LBLD057

    Pose de barre de conjonction entre 3 implants intrabuccaux ou plus

    1

    0

    144,21

    144,21

    144,21

    144,21

    144,21

    LAPB451

    Dégagement et activation d'1 implant intraosseux intrabuccal, chez l'enfant

    1

    0

    94,05

    94,05

    94,05

    94,05

    94,05

    LAPB311

    Dégagement et activation de 2 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'enfant

    1

    0

    163,02

    163,02

    163,02

    163,02

    163,02

    LAPB459

    Dégagement et activation de 3 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'enfant

    1

    0

    231,99

    231,99

    231,99

    231,99

    231,99

    LAPB408

    Dégagement et activation de 4 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'enfant

    1

    0

    300,96

    300,96

    300,96

    300,96

    300,96

    LAPB002

    Dégagement et activation d'1 implant intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

    1

    0

    87,78

    87,78

    87,78

    87,78

    87,78

    LAPB004

    Dégagement et activation de 2 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

    1

    0

    154,66

    154,66

    154,66

    154,66

    154,66

    LAPB003

    Dégagement et activation de 3 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

    1

    0

    221,54

    221,54

    221,54

    221,54

    221,54

    LAPB001

    Dégagement et activation de 4 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

    1

    0

    288,42

    288,42

    288,42

    288,42

    288,42

    LAPB005

    Dégagement et activation de 5 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

    1

    0

    355,30

    355,30

    355,30

    355,30

    355,30

    LAPB006

    Dégagement et activation de 6 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

    1

    0

    422,18

    422,18

    422,18

    422,18

    422,18

    LAPB007

    Dégagement et activation de 7 implants intraosseux intra buccaux, chez l'adulte

    1

    0

    489,06

    489,06

    489,06

    489,06

    489,06

    LAPB047

    Dégagement et activation de 8 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

    1

    0

    555,94

    555,94

    555,94

    555,94

    555,94

    LAPB030

    Dégagement et activation de 9 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

    1

    0

    622,82

    622,82

    622,82

    622,82

    622,82

    LAPB122

    Dégagement et activation de 10 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte

    1

    0

    689,70

    689,70

    689,70

    689,70

    689,70

    LBGA280

    Ablation d'1 implant intraosseux intrabuccal avec résection osseuse, chez l'enfant

    1

    0

    87,78

    87,78

    87,78

    87,78

    87,78

    LBGA441

    Ablation de 2 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'enfant

    1

    0

    106,59

    106,59

    106,59

    106,59

    106,59

    LBGA354

    Ablation de 3 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'enfant

    1

    0

    125,40

    125,40

    125,40

    125,40

    125,40

    LBGA049

    Ablation de 4 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'enfant

    1

    0

    144,21

    144,21

    144,21

    144,21

    144,21

    LBGA004

    Ablation d'1 implant intraosseux intrabuccal avec résection osseuse, chez l'adulte

    1

    0

    71,06

    71,06

    71,06

    71,06

    71,06

    LBGA003

    Ablation de 2 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

    1

    0

    85,69

    85,69

    85,69

    85,69

    85,69

    LBGA002

    Ablation de 3 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

    1

    0

    100,32

    100,32

    100,32

    100,32

    100,32

    LBGA002

    Ablation de 3 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

    4

    0

    57,51

    57,51

    57,51

    57,51

    57,51

    LBGA006

    Ablation de 4 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

    1

    0

    114,95

    114,95

    114,95

    114,95

    114,95

    LBGA006

    Ablation de 4 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

    4

    0

    57,51

    57,51

    57,51

    57,51

    57,51

    LBGA007

    Ablation de 5 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

    1

    0

    129,58

    129,58

    129,58

    129,58

    129,58

    LBGA007

    Ablation de 5 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

    4

    0

    57,51

    57,51

    57,51

    57,51

    57,51

    LBGA008

    Ablation de 6 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

    1

    0

    144,21

    144,21

    144,21

    144,21

    144,21

    LBGA008

    Ablation de 6 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

    4

    0

    57,51

    57,51

    57,51

    57,51

    57,51

    LBGA009

    Ablation de 7 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

    1

    0

    158,84

    158,84

    158,84

    158,84

    158,84

    LBGA009

    Ablation de 7 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

    4

    0

    57,51

    57,51

    57,51

    57,51

    57,51

    LBGA139

    Ablation de 8 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

    1

    0

    173,47

    173,47

    173,47

    173,47

    173,47

    LBGA139

    Ablation de 8 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

    4

    0

    57,51

    57,51

    57,51

    57,51

    57,51

    LBGA052

    Ablation de 9 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

    1

    0

    188,10

    188,10

    188,10

    188,10

    188,10

    LBGA052

    Ablation de 9 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

    4

    0

    57,51

    57,51

    57,51

    57,51

    57,51

    LBGA168

    Ablation de 10 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

    1

    0

    202,73

    202,73

    202,73

    202,73

    202,73

    LBGA168

    Ablation de 10 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte

    4

    0

    57,51

    57,51

    57,51

    57,51

    57,51

    HBLD057

    Pose d'une plaque base résine pour guide radiologique préimplantaire dentaire, pour 1 arcade

    1

    0

    140,16

    140,16

    140,16

    140,16

    140,16

    HBLD078

    Pose d'une plaque base résine pour guide radiologique préimplantaire dentaire pour 2 arcades

    1

    0

    264,96

    264,96

    264,96

    264,96

    264,96

    HBLD056

    Pose d'une plaque base résine pour guide chirurgical préimplantaire dentaire, pour 1 arcade

    1

    0

    94,08

    94,08

    94,08

    94,08

    94,08

    HBLD084

    Pose d'une plaque base résine pour guide chirurgical préimplantaire dentaire pour 2 arcades

    1

    0

    174,72

    174,72

    174,72

    174,72

    174,72

    HBMP001

    Transformation d'un guide radiologique préimplantaire en guide chirurgical

    1

    0

    30,72

    30,72

    30,72

    30,72

    30,72

    LBLD014

    Pose d'une orthèse métallique recouvrant totalement ou partiellement une arcade dentaire

    1

    0

    172,80

    172,80

    172,80

    172,80

    172,80

    LBLD003

    Pose d'une gouttière maxillaire ou mandibulaire pour hémostase ou portetopique

    1

    0

    86,40

    86,40

    86,40

    86,40

    86,40

    LBLD006

    Pose de gouttières maxillaire et mandibulaire pour hémostase ou portetopique

    1

    0

    172,80

    172,80

    172,80

    172,80

    172,80

    LBLD017

    Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire

    1

    0

    150,00

    150,00

    150,00

    150,00

    150,00

    LBLD001

    Pose d'un châssis métallique support de prothèse maxillofaciale [prothèse obturatrice]

    1

    0

    129,00

    129,00

    129,00

    129,00

    129,00

    ZALP002

    Pose d'une épithèse faciale plurirégionale

    1

    0

    ED

    ED

    ED

    ED

    ED

    HBQK040

    Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires sur un secteur de 1 à 3 dents contiguës préinterventionnelle ou perinterventionnelle avec radiographie finale pour acte thérapeutique endodontique

    1

    0

    11,97

    11,97

    11,97

    11,97

    11,97

    HBQK303

    Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires sur un secteur de 1 à 3 dents contiguës préinterventionnelle, perinterventionnelle et finale pour acte thérapeutique endodontique

    1

    0

    15,96

    15,96

    15,96

    15,96

    15,96

    HBQK061

    Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents contiguës, finale pour acte thérapeutique endodontique ou perinterventionnelle et/ou finale, en dehors d'un acte thérapeutique endodontique

    1

    0

    3,99

    3,99

    3,99

    3,99

    3,99

    HBMD490

    Adjonction d'un 1er élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément métallique intermédiaire de bridge]

    1

    0

    0,10

    0,10

    0,10

    0,10

    0,10

    HBMD342

    Adjonction d'un 2e élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale [3e élément métallique intermédiaire de bridge]

    1

    0

    0,10

    0,10

    0,10

    0,10

    0,10

    HBMD082

    Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire métallique supplémentaire, au-delà du 3e

    1

    0

    10,75

    10,75

    10,75

    10,75

    10,75

    HBMD479

    Adjonction d'un 1er élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge]

    1

    0

    0,10

    0,10

    0,10

    0,10

    0,10

    HBMD433

    Adjonction d'un 2e élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [3e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge]

    1

    0

    0,10

    0,10

    0,10

    0,10

    0,10

    HBMD072

    Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux supplémentaire, au-delà du 3e

    1

    0

    10,75

    10,75

    10,75

    10,75

    10,75

    HBMD081

    Adjonction d'un pilier d'ancrage métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge]

    1

    0

    107,50

    107,50

    107,50

    107,50

    107,50

    HBMD087

    Adjonction d'un pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge]

    1

    0

    107,50

    107,50

    107,50

    107,50

    107,50

    YYYY176

    Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine

    1

    0

    21,50

    21,50

    21,50

    21,50

    21,50

    YYYY275

    Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

    1

    0

    43,00

    43,00

    43,00

    43,00

    43,00

    YYYY246

    Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

    1

    0

    64,50

    64,50

    64,50

    64,50

    64,50

    YYYY478

    Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

    1

    0

    86,00

    86,00

    86,00

    86,00

    86,00

    YYYY426

    Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

    1

    0

    107,50

    107,50

    107,50

    107,50

    107,50

    YYYY389

    Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

    1

    0

    129,00

    129,00

    129,00

    129,00

    129,00

    YYYY159

    Supplément pour pose d'une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible sur châssis métallique

    1

    0

    32,25

    32,25

    32,25

    32,25

    32,25

    YYYY329

    Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    1

    0

    64,50

    64,50

    64,50

    64,50

    64,50

    YYYY258

    Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    1

    0

    96,75

    96,75

    96,75

    96,75

    96,75

    YYYY259

    Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    1

    0

    129,00

    129,00

    129,00

    129,00

    129,00

    YYYY440

    Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    1

    0

    161,25

    161,25

    161,25

    161,25

    161,25

    YYYY447

    Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    1

    0

    193,50

    193,50

    193,50

    193,50

    193,50

    YYYY142

    Supplément pour pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    1

    0

    225,75

    225,75

    225,75

    225,75

    225,75

    YYYY158

    Supplément pour pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    1

    0

    258,00

    258,00

    258,00

    258,00

    258,00

    YYYY476

    Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    1

    0

    290,25

    290,25

    290,25

    290,25

    290,25

    YYYY079

    Supplément pour pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    1

    0

    322,50

    322,50

    322,50

    322,50

    322,50

    YYYY184

    Supplément pour pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    1

    0

    354,75

    354,75

    354,75

    354,75

    354,75

    YYYY284

    Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    1

    0

    387,00

    387,00

    387,00

    387,00

    387,00

    YYYY236

    Supplément pour pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    1

    0

    419,25

    419,25

    419,25

    419,25

    419,25

    YYYY353

    Supplément pour pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    1

    0

    451,50

    451,50

    451,50

    451,50

    451,50

    YYYY465

    Supplément pour examen spécifique préalable et postérieur à l'acte de pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire dans le traitement du syndrome d'apnées-hypopnées obstructives du sommeil

    1

    0

    70,00

    70,00

    70,00

    70,00

    70,00


    MODIFICATEUR

    N

    Majoration pour réalisation d'un acte de restauration des tissus durs de la dent et/ou d'endodontie sur des dents permanentes chez un enfant de moins de 13 ans

    15,7%

    15,7%

    15,7%

    15,7%

    15,7%


    (*) Pour les patients diabétiques, sous réserves de son inscription préalable à la liste visée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, par décision UNCAM.
    (**) Sous réserves de son inscription préalable à la liste visée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, par décision UNCAM.
    (1) Applicables jusqu'au 31.12.2017.
    (2) Applicables du 1.01.2018 au 31.12.2018 sous réserve des dispositions prévoyant le déclenchement éventuel d'une clause de revoyure définies à l'article 3 et à l'annexe V RA.
    (3) Applicables du 1.01.2019 au 31.12.2019 sous réserve des dispositions prévoyant le déclenchement éventuel d'une clause de revoyure définies à l'article 3 et à l'annexe V du RA applicables du 1.01.2019 au 31.12.2019.
    (4) Applicables du 1.01.2020 au 31.12.2020 sous réserve des dispositions prévoyant le déclenchement éventuel d'une clause de revoyure définies à l'article 3 et à l'annexe V RA.
    (5) Applicables à partir du 1.01.2021 sous réserve des dispositions prévoyant le déclenchement éventuel d'une clause de revoyure définies à l'article 3 et à l'annexe V du RA.

  • Annexe


    ANNEXE I (SUITE)
    ANNULE ET REMPLACE L'ANNEXE I DE LA CONVENTION NATIONALE (SUITE)
    D. - Tarifs maximaux des actes soumis à entente directe (ED)


    CODES

    LIBELLÉS

    2018

    2019

    2020

    2021

    HBMD055

    Restauration d'une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay]

    295 €

    295 €

    295 €

    HBLD007

    Pose d'une infrastructure coronoradiculaire sans clavette sur une dent [Inlay core]

    250 €

    210 €

    190 €

    190 €

    HBLD261

    Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec clavette sur une dent [Inlay core à clavette]

    280 €

    240 €

    195 €

    195 €

    HBLD037 (*)

    Pose d'une couronne dentaire transitoire

    60 €

    60 €

    60 €

    60 €

    HBLD038

    Pose d'une couronne dentaire dentoportée métallique

    350 €

    320 €

    300 €

    290 €

    HBLD036

    Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique ou en équivalents minéraux

    550 €

    530 €

    510 €

    510 €

    HBLD101

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents

    670 €

    HBLD138

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents

    710 €

    HBLD083

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents

    750 €

    HBLD370

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents

    800 €

    HBLD349

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents

    850 €

    HBLD031

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine

    985 €

    HBLD040

    Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire métallique

    1 175 €

    1 070 €

    HBLD043

    Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

    1 400 €

    1 260 €

    HBLD033

    Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique

    960 €

    855 €

    HBLD023

    Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

    1 620 €

    1 450 €

    LBLD017

    Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire

    280 €

    280 €

    280 €

    280 €

    HBMD490

    Adjonction d'un 1er élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément métallique intermédiaire de bridge]

    305 €

    270 €

    HBMD342

    Adjonction d'un 2e élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale [3e élément métallique intermédiaire de bridge]

    305 €

    270 €

    HBMD082

    Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire métallique supplémentaire, au-delà du 3e

    305 €

    270 €

    HBMD479

    Adjonction d'un 1er élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge]

    535 €

    445 €

    HBMD433

    Adjonction d'un 2e élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [3e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge]

    535 €

    445 €

    HBMD072

    Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux supplémentaire, au-delà du 3e

    535 €

    445 €

    HBMD081

    Adjonction d'un pilier d'ancrage métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge]

    325 €

    290 €

    HBMD087

    Adjonction d'un pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge]

    550 €

    490 €


    (*) Sous réserves de la modification de la liste des actes et prestations visée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale.

  • Annexe


    ANNEXE I (SUITE)
    ANNULE ET REMPLACE L'ANNEXE I DE LA CONVENTION NATIONALE (SUITE)
    E. - Prix limites de facturation applicables par exception, dans les départements de Paris, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe


    Afin de tenir compte des disparités existantes des honoraires pratiqués par les professionnels pour les actes à entente directe selon les départements, les prix limites de facturation sur quatre ans portant sur les soins prothétiques précisés en annexes I D à G de la convention nationale modifiée par le présent règlement arbitral sont différenciés, à titre transitoire, dans les départements dans lesquels l'honoraire médian de l'acte prothétique le plus fréquent HBLD036 (couronne céramo-métallique) observé entre le 1er octobre 2015 et le 30 septembre 2016 (tous régimes confondus, en date de liquidation France entière), est supérieur de plus de 10 % à l'honoraire médian observé au niveau national.


    CODES

    LIBELLÉS

    2018

    2019

    2020

    2021

    HBMD055

    Restauration d'une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay]

    350 €

    350 €

    350 €

    HBLD007

    Pose d'une infrastructure coronoradiculaire sans clavette sur une dent [Inlay core]

    360 €

    305 €

    250 €

    240 €

    HBLD261

    Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec clavette sur une dent [Inlay core à clavette]

    395 €

    335 €

    265 €

    265 €

    HBLD037 (*)

    Pose d'une couronne dentaire transitoire

    60 €

    60 €

    60 €

    60 €

    HBLD038

    Pose d'une couronne dentaire dentoportée métallique

    450 €

    405 €

    365 €

    350 €

    HBLD036

    Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique ou en équivalents minéraux

    660 €

    620 €

    580 €

    570 €

    HBLD101

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents

    760 €

    HBLD138

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents

    810 €

    HBLD083

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents

    850 €

    HBLD370

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents

    940 €

    HBLD349

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents

    1 000 €

    HBLD031

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine

    1 270 €

    HBLD040

    Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire métallique

    1 460 €

    1 295 €

    HBLD043

    Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

    1 700 €

    1 500 €

    HBLD033

    Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique

    1 275 €

    1 060 €

    HBLD023

    Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

    1 925 €

    1 680 €

    LBLD017

    Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire

    280 €

    280 €

    280 €

    280 €

    HBMD490

    Adjonction d'un 1er élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément métallique intermédiaire de bridge]

    450 €

    320 €

    HBMD342

    Adjonction d'un 2e élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale [3e élément métallique intermédiaire de bridge]

    450 €

    320 €

    HBMD082

    Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire métallique supplémentaire, au-delà du 3e

    450 €

    320 €

    HBMD479

    Adjonction d'un 1er élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge]

    635 €

    500 €

    HBMD433

    Adjonction d'un 2e élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [3e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge]

    635 €

    500 €

    HBMD072

    Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux supplémentaire, au-delà du 3e

    635 €

    500 €

    HBMD081

    Adjonction d'un pilier d'ancrage métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge]

    435 €

    360 €

    HBMD087

    Adjonction d'un pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge]

    650 €

    570 €


    (*) Sous réserves de la modification de la liste des actes et prestations visée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale.

  • Annexe


    ANNEXE I (SUITE)
    ANNULE ET REMPLACE L'ANNEXE I DE LA CONVENTION NATIONALE (SUITE)
    F. - Tarifs maximaux des actes soumis à entente directe (ED) en cas de non-respect de l'objectif prévu à l'article 4.2.1 5) de la convention nationale


    CODES

    LIBELLÉS

    2019

    2020

    2021

    HBMD055

    Restauration d'une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay]

    283 €

    283 €

    283 €

    HBLD007

    Pose d'une infrastructure coronoradiculaire sans clavette sur une dent [Inlay core]

    202 €

    182 €

    182 €

    HBLD261

    Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec clavette sur une dent [Inlay core à clavette]

    230 €

    187 €

    187 €

    HBLD037 (*)

    Pose d'une couronne dentaire transitoire

    58 €

    58 €

    58 €

    HBLD038

    Pose d'une couronne dentaire dentoportée métallique

    307 €

    288 €

    278 €

    HBLD036

    Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique ou en équivalents minéraux

    509 €

    490 €

    490 €

    HBLD101

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents

    643 €

    HBLD138

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents

    682 €

    HBLD083

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents

    720 €

    HBLD370

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents

    768 €

    HBLD349

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents

    816 €

    HBLD031

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine

    946 €

    HBLD040

    Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire métallique

    1 128 €

    1 027 €

    HBLD043

    Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

    1 344 €

    1 210 €

    HBLD033

    Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique

    922 €

    821 €

    HBLD023

    Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

    1 555 €

    1 392 €

    LBLD017

    Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire

    269 €

    269 €

    269 €

    HBMD490

    Adjonction d'un 1er élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément métallique intermédiaire de bridge]

    293 €

    259 €

    HBMD342

    Adjonction d'un 2e élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale [3e élément métallique intermédiaire de bridge]

    293 €

    259 €

    HBMD082

    Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire métallique supplémentaire, au-delà du 3e

    293 €

    259 €

    HBMD479

    Adjonction d'un 1er élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge]

    514 €

    427 €

    HBMD433

    Adjonction d'un 2e élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [3e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge]

    514 €

    427 €

    HBMD072

    Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux supplémentaire, au-delà du 3e

    514 €

    427 €

    HBMD081

    Adjonction d'un pilier d'ancrage métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge]

    312 €

    278 €

    HBMD087

    Adjonction d'un pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge]

    528 €

    470 €


    (*) Sous réserves de la modification de la liste des actes et prestations visée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

  • Annexe


    ANNEXE I (SUITE)
    ANNULE ET REMPLACE L'ANNEXE I DE LA CONVENTION NATIONALE (SUITE)
    G - Tarifs maximaux des actes soumis à entente directe (ED) en cas de non-respect de l'objectif prévu à l'article 4.2.1 5) de la convention nationale, applicables par exception dans les départements de Paris, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe


    CODES

    LIBELLÉS

    2019

    2020

    2021

    HBMD055

    Restauration d'une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay]

    336 €

    336 €

    336 €

    HBLD007

    Pose d'une infrastructure coronoradiculaire sans clavette sur une dent [Inlay core]

    293 €

    240 €

    230 €

    HBLD261

    Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec clavette sur une dent [Inlay core à clavette]

    322 €

    254 €

    254 €

    HBLD037 (*)

    Pose d'une couronne dentaire transitoire

    58 €

    58 €

    58 €

    HBLD038

    Pose d'une couronne dentaire dentoportée métallique

    389 €

    350 €

    336 €

    HBLD036

    Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique ou en équivalents minéraux

    595 €

    557 €

    547 €

    HBLD101

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents

    730 €

    HBLD138

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents

    778 €

    HBLD083

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents

    816 €

    HBLD370

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents

    902 €

    HBLD349

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents

    960 €

    HBLD031

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine

    1 219 €

    HBLD040

    Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire métallique

    1 402 €

    1 243 €

    HBLD043

    Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

    1 632 €

    1 440 €

    HBLD033

    Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique

    1 224 €

    1 018 €

    HBLD023

    Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

    1 848 €

    1 613 €

    LBLD017

    Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire

    269 €

    269 €

    269 €

    HBMD490

    Adjonction d'un 1er élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément métallique intermédiaire de bridge]

    432 €

    307 €

    HBMD342

    Adjonction d'un 2e élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale [3e élément métallique intermédiaire de bridge]

    432 €

    307 €

    HBMD082

    Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire métallique supplémentaire, au-delà du 3e

    432 €

    307 €

    HBMD479

    Adjonction d'un 1er élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge]

    610 €

    480 €

    HBMD433

    Adjonction d'un 2e élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [3e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge]

    610 €

    480 €

    HBMD072

    Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux supplémentaire, au-delà du 3e

    610 €

    480 €

    HBMD081

    Adjonction d'un pilier d'ancrage métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge]

    418 €

    346 €

    HBMD087

    Adjonction d'un pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge]

    624 €

    547 €


    (*) Sous réserves de la modification de la liste des actes et prestations visée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale.

  • Annexe


    ANNEXE I (SUITE)
    ANNULE ET REMPLACE L'ANNEXE I DE LA CONVENTION NATIONALE (SUITE)
    H. - Bilan annuel de rééquilibrage - indicateurs, montants estimés et règle de déclenchement de la clause de sauvegarde


    Article 1er
    Objectifs


    L'article 3 du présent règlement définit le principe d'une clause de sauvegarde en cas d'impact financier supérieur aux résultats attendus.
    Des indicateurs sont définis et précisés à l'article 2 de la présente annexe, la période de référence et la période de calcul annuel de ces indicateurs.
    Le respect ou non des objectifs mesuré en fonction des résultats attendus des indicateurs et des critères définis dans la présente annexe, entraîne les conséquences prévues conformément aux dispositions de l'article 3 du règlement arbitral.


    Article 2
    Définition des indicateurs et des montants estimés


    Champ
    Tous les actes remboursables par l'assurance maladie obligatoire (incluant les nouveaux actes pris en charge) facturés par des chirurgiens-dentistes libéraux omnipraticiens (spécialité 19) hors traitements d'orthodontie et hors actes du panier de soins applicable aux patients bénéficiaires de la CMU-C.
    Sources des données
    Données de remboursement de la base SNIIRAM, tous régimes, en dates de liquidation, France entière.
    Période de référence
    Année de référence (R) = 1er octobre 2015 au 30 septembre 2016.
    Périodes observées
    1re année : 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018 ;
    2e année : 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019 ;
    3e année : 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020.
    Montants calculés
    Les montants de référence et attendus suivants ont été calculés par la CNAMTS, sur le champ et selon les sources précisées ci-dessus :


    OCTOBRE 2016-
    septembre 2017

    OCTOBRE 2017-
    septembre 2018

    OCTOBRE 2018-
    septembre 2019

    OCTOBRE 2019-
    septembre 2020

    Honoraires remboursés HRTOT

    2,80 Md€

    2,93 Md€

    3,10 Md€

    3,27 Md€

    Entente directe ED

    3,98 Md€

    3,89 Md€

    3,77 Md€

    3,69 Md€


    Définition des indicateurs
    Indicateur 1 = écart de coût remboursé calculé chaque année (N)
    = Honoraires remboursés totaux (HRTOT) observés N - Honoraires remboursés totaux (HRTOT) attendus N.
    Indicateur 2 = écart d'honoraires à entente directe calculé chaque année (N)
    = Honoraires à entente directe (HED) observés N - Honoraires à entente directe (HED) attendus N.


    Article 3
    Règle de déclenchement de la clause de sauvegarde


    Conformément aux dispositions des paragraphes a et b de l'article 4.2.1 5 de la convention nationale :


    - si, l'année N, l'indicateur 1 (écart d'honoraires remboursés) est supérieur à 0, les revalorisations sont suspendues et les tarifs prévus à l'annexe I C pour l'année en cours continuent de s'appliquer l'année suivante. Ce mécanisme peut s'appliquer pendant plusieurs années successives et prend fin dès qu'il est constaté le respect de l'objectif. Dans ce cas, les tarifs applicables à compter du 1er janvier de l'année suivante sont ceux dont l'entrée en vigueur était initialement prévue l'année d'application de l'arrêt des revalorisations ;
    - si, l'année N, l'indicateur 2 (écart du montant des honoraires d'entente directe) est supérieur à 0, le passage à l'étape suivante au 1er janvier N + 1 est suspendu.


    Pour l'année suivant le constat du non-respect de l'indicateur, soit au 1er janvier N + 1 les prix limites des actes à entente directe appliqués sont ceux définis aux annexes I CF et I G correspondant à l'année N + 1.
    Si on constate le respect de l'objectif l'année suivant un non-respect de celui-ci, en N + 1, les prix limites de ces actes à entente directe pour l'année suivante sont ceux indiqués aux annexes I CD et I E pour l'année correspondante.

  • Annexe


    ANNEXE II
    ANNULE ET REMPLACE L'ANNEXE V DE LA CONVENTION NATIONALE
    Montant maximal des dépassements applicables aux bénéficiaires du droit à la protection complémentaire en matière de santé vises à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale


    CODES
    CCAM

    LIBELLÉS

    CODIFICATION

    TARIF
    de responsabilité
    (en €) (1)

    DÉPASSEMENT
    maximum autorisé
    en sus du tarif
    de responsabilité (2-1)

    MONTANT
    maximum
    pris en charge
    (en €) (2)

    Restauration

    HBMD055

    Restauration d'une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay]

    FDC

    jusqu'au
    31/12/2018 :
    40,97

    209,03

    250,00

    à partir du
    01/01/2019 :
    120,00

    130,00

    250,00

    Prothèses fixées

    HBLD037*

    Pose d'une couronne dentaire transitoire

    FDC

    25,00

    0,00

    25,00

    HBLD038

    Pose d'une couronne dentaire métallique

    FDC

    jusqu'au
    31/12/2017 :
    107,50

    142,50

    250,00

    du 1/1/2018
    au 31/12/2018
    112,50

    137,50

    250,00

    à partir du
    01/01/2019 :
    120,00

    130,00

    250,00

    HBLD036

    Pose d'une couronne dentaire céramométallique ou en équivalents minéraux - Hors couronnes dentaires céramocéramiques - Couronnes dentaires céramométalliques : (uniquement pour incisives, canines et 1res prémolaires)

    FDC

    jusqu'au
    31/12/2017 :
    107,50

    302,50

    410,00

    du 1/1/2018
    au 31/12/2018 :
    112,50

    297,50

    410,00

    à partir du
    01/01/2019 :
    120,00

    290,00

    410,00

    HBGD027

    Ablation d'une prothèse dentaire scellée unitaire ou plurale

    FDC

    38,70

    1,50

    40,20

    HBLD007

    Pose d'une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée sans clavette sur une dent

    FDC

    jusqu'au
    31/12/2017
    122,55

    7,25

    129,80

    à partir du
    01/01/2018
    90,00

    39,80

    129,80

    HBLD261

    Pose d'une infrastructure coronoradiculaire métallique coulée avec clavette sur une dent

    FDC

    jusqu'au
    31/12/2017
    144,05

    9,35

    153,40

    à partir du
    01/01/2018
    100,00

    53,40

    153,40

    HBLD040

    Pose d'une prothèse plurale comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et un élément intermédiaire métallique

    FDC

    279,50

    637,00

    916,50

    - Hors éléments céramocéramiques - Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires

    HBLD043

    Pose d'une prothèse plurale comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

    FDC

    279,50

    803,28

    1082,78

    - Hors éléments céramocéramiques - Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires

    HBLD033

    Pose d'une prothèse plurale comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et un élément intermédiaire métallique

    FDC

    279,50

    470,73

    750,23

    HBLD023

    Pose d'une prothèse plurale comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

    FDC

    279,50

    956,26

    1235,76

    - Hors éléments céramocéramiques - Eléments céramométalliques : uniquement pour incisives, canines et premières prémolaires

    Prothèses amovibles

    HBLD364

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents

    FDA

    64,50

    4,22

    68,72

    HBLD476

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 4 dents

    FDA

    75,25

    4,93

    80,18

    HBLD224

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents

    FDA

    86,00

    5,63

    91,63

    HBLD371

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 6 dents

    FDA

    96,75

    6,34

    103,09

    HBLD123

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents

    FDA

    107,50

    7,04

    114,54

    HBLD270

    Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 8 dents

    FDA

    118,25

    7,75

    126,00

    HBLD131

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 1 à 3 dents

    FDA

    193,50

    362,87

    556,37

    HBLD332

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 4 dents

    FDA

    204,25

    510,75

    715,00

    HBLD452

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 5 dents

    FDA

    215,00

    500,00

    715,00

    HBLD474

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 6 dents

    FDA

    225,75

    489,25

    715,00

    HBLD075

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 7 dents

    FDA

    236,50

    513,50

    750,00

    HBLD470

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 8 dents

    FDA

    247,25

    502,75

    750,00

    HBLD101

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents

    FDA

    129,00

    350,98

    479,98

    HBLD435

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 9 dents

    FDA

    258,00

    492,00

    750,00

    HBLD138

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents

    FDA

    139,75

    338,82

    478,57

    HBLD079

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 10 dents

    FDA

    268,75

    481,25

    750,00

    HBLD083

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents

    FDA

    150,50

    419,50

    570,00

    HBLD203

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 11 dents

    FDA

    279,50

    570,50

    850,00

    HBLD370

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents

    FDA

    161,25

    408,75

    570,00

    HBLD112

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 12 dents

    FDA

    290,25

    559,75

    850,00

    HBLD349

    Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents

    FDA

    172,00

    398,00

    570,00

    HBLD308

    Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 13 dents

    FDA

    301,00

    549,00

    850,00

    HBLD031

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine

    FDA

    182,75

    545,30

    728,05

    HBLD035

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à plaque base résine

    FDA

    365,50

    1090,60

    1456,10

    HBLD047

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique

    FDA

    311,75

    744,89

    1056,64

    HBLD046

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métallique

    FDA

    623,50

    1489,78

    2113,28

    HBLD048

    Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine et d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métallique

    FDA

    494,50

    1290,19

    1784,69

    YYYY176

    Supplément pour pose d'une dent contreplaquée sur une prothèse amovible à plaque base résine

    FDA

    21,50

    1,41

    22,91

    YYYY275

    Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

    FDA

    43,00

    2,82

    45,82

    YYYY246

    Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

    FDA

    64,50

    4,22

    68,72

    YYYY478

    Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

    FDA

    86,00

    5,63

    91,63

    YYYY426

    Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

    FDA

    107,50

    7,04

    114,54

    YYYY389

    Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

    FDA

    129,00

    8,45

    137,45

    YYYY159

    Supplément pour pose d'une dent contreplaquée ou massive à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    32,25

    2,11

    34,36

    YYYY329

    Supplément pour pose de 2 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    64,50

    4,22

    68,72

    YYYY258

    Supplément pour pose de 3 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    96,75

    6,34

    103,09

    YYYY259

    Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    129,00

    8,45

    137,45

    YYYY440

    Supplément pour pose de 5 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    161,25

    10,56

    171,81

    YYYY447

    Supplément pour pose de 6 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    193,50

    12,67

    206,17

    YYYY142

    Supplément pour pose de 7 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    225,75

    14,79

    240,54

    YYYY158

    Supplément pour pose de 8 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    258,00

    16,90

    274,90

    YYYY476

    Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    290,25

    19,01

    309,26

    YYYY079

    Supplément pour pose de 10 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    322,50

    21,12

    343,62

    YYYY184

    Supplément pour pose de 11 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    354,75

    23,24

    377,99

    YYYY284

    Supplément pour pose de 12 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    387,00

    25,35

    412,35

    YYYY236

    Supplément pour pose de 13 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    419,25

    27,46

    446,71

    YYYY353

    Supplément pour pose de 14 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

    FDA

    451,50

    29,57

    481,07

    HBMD020

    Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine, fêlée ou fracturée

    FDR

    21,50

    51,16

    72,66

    HBMD017

    Adjonction ou remplacement d'un élément d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    21,50

    51,82

    73,32

    HBMD114

    Adjonction ou remplacement de 2 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    32,25

    76,75

    109,00

    HBMD322

    Adjonction ou remplacement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    43,00

    101,02

    144,02

    HBMD404

    Adjonction ou remplacement de 4 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    53,75

    125,29

    179,04

    HBMD245

    Adjonction ou remplacement de 5 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    64,50

    149,56

    214,06

    HBMD198

    Adjonction ou remplacement de 6 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    75,25

    175,14

    250,39

    HBMD373

    Adjonction ou remplacement de 7 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    86,00

    200,72

    286,72

    HBMD228

    Adjonction ou remplacement de 8 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    96,75

    226,31

    323,06

    HBMD286

    Adjonction ou remplacement de 9 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    107,50

    251,89

    359,39

    HBMD329

    Adjonction ou remplacement de 10 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    118,25

    277,47

    395,72

    HBMD226

    Adjonction ou remplacement de 11 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    129,00

    301,93

    430,93

    HBMD387

    Adjonction ou remplacement de 12 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    139,75

    328,63

    468,38

    HBMD134

    Adjonction ou remplacement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    150,50

    354,21

    504,71

    HBMD174

    Adjonction ou remplacement de 14 éléments d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    161,25

    379,80

    541,05

    HBMD008

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, sans démontage d'éléments

    FDR

    32,25

    41,20

    73,45

    HBMD002

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage d'un élément

    FDR

    38,70

    42,89

    81,59

    HBMD488

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 2 éléments

    FDR

    45,15

    44,58

    89,73

    HBMD469

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 3 éléments

    FDR

    51,60

    46,27

    97,87

    HBMD110

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 4 éléments

    FDR

    58,05

    47,96

    106,01

    HBMD349

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 5 éléments

    FDR

    64,50

    49,65

    114,15

    HBMD386

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 6 éléments

    FDR

    70,95

    51,34

    122,29

    HBMD339

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 7 éléments

    FDR

    77,40

    53,03

    130,43

    HBMD459

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 8 éléments

    FDR

    83,85

    54,72

    138,57

    HBMD438

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 9 éléments

    FDR

    90,30

    54,56

    144,86

    HBMD481

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 10 éléments

    FDR

    96,75

    46,99

    143,74

    HBMD449

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 11 éléments

    FDR

    103,20

    48,21

    151,41

    HBMD312

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 12 éléments

    FDR

    109,65

    61,48

    171,13

    HBMD289

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 13 éléments

    FDR

    116,10

    51,36

    167,46

    HBMD400

    Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 14 éléments

    FDR

    122,55

    49,83

    172,38

    HBMD249

    Adjonction ou changement d'un élément soudé sur une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    43,00

    9,58

    52,58

    HBMD292

    Adjonction ou changement de 2 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    86,00

    11,27

    97,27

    HBMD188

    Adjonction ou changement de 3 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    129,00

    13,52

    142,52

    HBMD432

    Adjonction ou changement de 4 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    172,00

    15,77

    187,77

    HBMD283

    Adjonction ou changement de 5 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    215,00

    16,90

    231,90

    HBMD439

    Adjonction ou changement de 6 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    258,00

    16,90

    274,90

    HBMD425

    Adjonction ou changement de 7 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    301,00

    19,72

    320,72

    HBMD444

    Adjonction ou changement de 8 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    344,00

    18,03

    362,03

    HBMD485

    Adjonction ou changement de 9 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    387,00

    17,74

    404,74

    HBMD410

    Adjonction ou changement de 10 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    430,00

    25,35

    455,35

    HBMD429

    Adjonction ou changement de 11 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    473,00

    24,79

    497,79

    HBMD281

    Adjonction ou changement de 12 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    516,00

    20,28

    536,28

    HBMD200

    Adjonction ou changement de 13 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    559,00

    21,97

    580,97

    HBMD298

    Adjonction ou changement de 14 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

    FDR

    602,00

    39,43

    641,43

    HBKD396

    Remplacement d'une facette d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    17,20

    4,51

    21,71

    HBKD431

    Remplacement de 2 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    34,40

    9,01

    43,41

    HBKD300

    Remplacement de 3 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    51,60

    13,52

    65,12

    HBKD212

    Remplacement de 4 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    68,80

    15,32

    84,12

    HBKD462

    Remplacement de 5 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    86,00

    19,15

    105,15

    HBKD213

    Remplacement de 6 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    103,20

    22,98

    126,18

    HBKD140

    Remplacement de 7 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    120,40

    31,54

    151,94

    HBKD244

    Remplacement de 8 facettes d'une prothèse dentaire amovible

    FDR

    137,60

    36,05

    173,65

    Orthopédie dento-faciale

    Traitement des dysmorphoses, par période de six mois, dans la limite de six périodes :
    - sans multiattaches

    FDO

    193,50

    139,50

    333,00

    Traitement des dysmorphoses :
    - avec multiattaches

    FDO

    193,50

    270,50

    464,00

    Séance de surveillance (au maximum deux par semestre)

    10,75

    0

    10,75

    Contention après traitement orthodontique :

    - 1re année

    161,25

    0

    161,25

    - 2e année

    107,50

    0

    107,50

    Disjonction intermaxillaire rapide pour dysmorphose maxillaire en cas d'insuffisance respiratoire confirmée

    387,00

    0

    387,00

    Orthopédie des malformations consécutives au bec de lièvre total ou à la division palatine :

    - forfait annuel, par année

    430,00

    0

    430,00

    - en période d'attente

    129,00

    0

    129,00

    Traitement d'orthopédie dento-faciale avec multiattaches au-delà du seizième anniversaire, préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires pour une période de six mois non renouvelable,

    FDO

    193,50

    187,62

    381,12


    (*) Sous réserves de son inscription préalable à la liste visée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, par décision UNCAM.


Fait le 29 mars 2017.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé


Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome