Arrêté du 27 mars 2017 portant classification de certains diplômes du travail social selon la nomenclature des niveaux de formation

JORF n°0075 du 29 mars 2017
texte n° 36




Arrêté du 27 mars 2017 portant classification de certains diplômes du travail social selon la nomenclature des niveaux de formation

NOR: AFSA1709704A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/3/27/AFSA1709704A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 451-29, D. 451-41, D. 451-47, D. 451-52 et D. 451-57-1 ;
Vu le code de l'éducation,
Arrête :


Les diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur technique spécialisé et de conseiller en économie sociale familiale obtenus à l'issue d'une formation entamée à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018 seront classés au niveau 2 de la nomenclature des niveaux de formation.


Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant