Arrêté du 27 mars 2017 portant classification de certains diplômes du travail social selon la nomenclature des niveaux de formation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2018

NOR : AFSA1709704A

JORF n°0075 du 29 mars 2017

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Version abrogée depuis le 01 septembre 2018


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles D. 451-29, D. 451-41, D. 451-47, D. 451-52 et D. 451-57-1 ;
Vu le code de l'éducation,
Arrête :

  • Article 1 (abrogé)


    Les diplômes d'Etat d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, d'éducateur de jeunes enfants, d'éducateur technique spécialisé et de conseiller en économie sociale familiale obtenus à l'issue d'une formation entamée à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018 seront classés au niveau 2 de la nomenclature des niveaux de formation.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-P. Vinquant

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