Arrêté du 30 décembre 2017 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2018

JORF n°0305 du 31 décembre 2017
texte n° 88




Arrêté du 30 décembre 2017 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2018

NOR: SSAS1733694A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/30/SSAS1733694A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles D. 242-29 à D. 242-41 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2017 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour 2018 ;
Vu l'avis de la commission régionale des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de l'Alsace-Moselle en date du 8 novembre 2017,
Arrêtent :

Article 1


Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 2014-2015-2016.

Article 2


Les dispositions du présent arrêté prennent effet au premier jour du trimestre civil suivant leur publication et s'appliquent aux rémunérations versées à compter de la date d'effet ainsi déterminée.

Article 3


La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    NUMERO
    du risque

    NATURE DU RISQUE

    TAUX NET
    de cotisation A.T.

    INDUSTRIES DE LA METALLURGIE
    Comité technique national A

    Groupe 1

    1,60

    28.5 DF

    Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.

    29.1 AF

    Fabrication de composants mécaniques : transmissions hydrauliques et pneumatiques, turbines, compresseurs, roulements, matrices, poinçons, moules et modèles, organes mécaniques de transmission. Fabrication de moteurs autres que pour aéronefs, automobiles et motocycles. Reconstruction de moteurs sauf pour l'aéronautique.

    29.1 FB

    Fabrication de pompes et d'articles de robinetterie.

    32.1 BC

    Fabrication, installation, entretien, réparation de : matériels et appareils électroniques de réception, de téléphonie, d'enregistrement, d'imagerie médicale, de composants, d'éléments chauffants. Fabrication, installation, entretien, réparation de matériel bureautique, informatique et activités connexes.

    33.2 BK

    Fabrication, installation d'appareils de mesure, de comptage, de signalisation, de contrôle, de sécurité, de régulation. Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.

    34.1 ZE

    Construction de véhicules automobiles. Succursales et filiales des constructeurs.

    35.3 BC

    Recherche, fabrication, entretien, maintenance, réparation, reconditionnement pour : aéronautique, aérospatiale, missiles, armement, structures, équipements.

    45.3 AA

    Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.

    Groupe 2

    2,10

    29.2 FI

    Fabrication, installation, entretien, réparation de matériels aérauliques et thermiques, de fours et de brûleurs, d'appareils frigorifiques domestiques et industriels. Fabrication d'appareils ménagers électriques.

    29.3 DC

    Fabrication et/ou réparation d'engins mobiles et systèmes pour : la construction, les mines, le forage, la préparation des minerais et matériaux, le matériel agricole.

    31.2 AG

    Fabrication, réparation, entretien de : matériels électriques, électromagnétiques industriels, appareillages électriques d'installation, accumulateurs, isolateurs, piles, condensateurs, lampes électriques, matériels électriques pour moteurs et véhicules. Montage de petits matériels électriques. Réparation, entretien de matériels ménagers.

    33.1 BC

    Fabrication, réparation de matériel médico-chirurgical, de prothèses y compris dentaires, d'instruments de précision, d'optique, d'horlogerie, de laboratoire. Emaillage, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, gravage de médailles, de monnaies (hors commerce).

    34.3 ZE

    Fabrication d'équipements, de parties, d'accessoires et de pièces détachées pour l'automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis.

    50.1 ZF

    Importation, commerce, entretien, réparation de véhicules automobiles de marque (importateurs, concessionnaires, agents, réparateurs agréés), commerce et réparation indépendante (à l'exception du 50.2ZH et du 34.1ZE). Fabrication, réparation, commerce de motocycles, cycles et véhicules divers (y compris pièces et équipements). Electricité automobile.

    Groupe 3

    2,90

    27.4 CH

    Métallurgie de métaux non ferreux et précieux. Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni d'acier.

    28.3 CG

    Chaudronnerie et soudure.

    28.4 BI

    Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs estampeurs. Décolletage.

    28.6 DF

    Fabrication, montage, installation, entretien, réparation de machines, équipements, outillages : machine-outil, machine pour les industries de process (1), du textile, du cuir, de la chaussure ; matériel fixe et roulant pour le transport guidé ; matériel incendie ; ascenseur, monte-charges, porte-automatique et escalier mécanique ; équipements de levage et de manutention.

    28.6 FB

    Fabrication de boulonnerie, ressorts, visseries et quincaillerie. Fabrication et/ou entretien de couverts, couteaux, ciseaux, rasoirs. Fabrication d'articles de sport, jeux, jouets, articles de puériculture non classés par ailleurs.

    (1) Process : procédés de fabrication pour chimie, pharmacie, agroalimentaire, plasturgie, caoutchouc, métallurgie, fonderie, soudage, etc.

    Groupe 4

    4,80

    27.1 ZF

    Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fonte, d'acier, d'articles ou tubes en fonte. Fabrication de radiateurs, de chaudières pour le chauffage central, la cuisine.

    27.5 EB

    Fonderie des métaux légers ou non ferreux.

    28.1 AD

    Construction métallique, fabrication de charpentes ; fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers hors chantiers). Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage, pliage, tréfilage) et métallurgie des ferro-alliages.

    28.1 CB

    Fabrication d'articles, de meubles et menuiseries, de fûts et emballages métalliques, de fils et câbles isolés. Fabrication de bouchage, d'emballage, de ferblanterie, de conditionnement métallique. Repoussage des métaux en feuilles. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et/ou fer forgé.

    28.3 CH

    Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d'équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.

    28.4 AD

    Forge, estampage, matriçage. Métallurgie des poudres et frittage.

    28.5 AA

    Traitement et revêtement des métaux.

    28.5 DA

    Mécanique industrielle.

    28.5 DG

    Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines - Réparateurs mécaniciens - Fabrication de manèges pour fêtes foraines.

    34.2 AB

    Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.

    35.1 BF

    Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).

    50.2 ZH

    Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Mécaniciens-réparateurs n'appartenant pas à un réseau de marque automobile. Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Récupération de matières métalliques recyclables.


    NUMERO
    du risque

    NATURE DU RISQUE

    TAUX NET
    de cotisation A.T.

    INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Comité technique national B

    Groupe 1

    1,00

    00.0 0A

    Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises du BTP (Personnel des sièges sociaux et bureau en application de l'article 4 de l'arrêté du 15/02/2017).

    74.2 CE

    Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc.).

    Groupe 2

    3,50

    45.3 AF

    Travaux de plomberie, de génie climatique, d'électricité, autres travaux d'installation technique non classés par ailleurs.

    45.5 ZB

    Entretien, réparation, location et montage de matériel pour le bâtiment et les travaux publics.

    Groupe 3

    5,40

    45.1 AA

    Terrassements courants et travaux préparatoires spécialisés (y compris travaux paysagers sauf horticulture).

    45.2 CD

    Ouvrages d'art, autres travaux d'infrastructures spécialisées (forages et sondages, fondations spéciales, travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux).

    45.2 ED

    Construction et entretien de réseaux (électricité, eaux, gaz, télécommunications, etc…) et autres réseaux non classés par ailleurs.

    45.2 PB

    Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).

    45.4 CE

    Travaux de menuiserie extérieure.

    45.4 LE

    Travaux d'isolation, travaux de finition (travaux d'aménagements intérieurs).

    Groupe 4

    8,20

    45.2 BE

    Autres travaux de gros-œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle.

    45.2 JD

    Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité.

    Groupe 5

    T. nat.

    91.1 AA

    Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).


    NUMERO
    du risque

    NATURE DU RISQUE

    TAUX NET
    de cotisation A.T.

    INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ,
    DE L'ELECTRICITE, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION
    Comité technique national C

    Groupe 1

    1,30

    41.0 ZA

    Captage, traitement et distribution de l'eau.

    62.1 ZC

    Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant et non navigant. Services aéroportuaires.

    63.3 ZC

    Agences de voyage. Office de tourisme.

    64.2 BA

    Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques.

    91.3 EA

    Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.

    92.1 CC

    Production de films et de programmes pour le cinéma, la télévision, la radiodiffusion, etc… Enregistrement sonore et édition musicale. Distribution et projection de films. Activités photographiques (hors agences de presse). Gestion d'activités de spectacles et gestion d'activités culturelles et socio-éducatives.

    92.6 CG

    Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d'équipements.

    92.7 AB

    Organisation de jeux de hasard et d'argent (dont courses de chevaux et de taureaux).

    Groupe 2

    2,00

    22.2 CD

    Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure main, affiches, composition, photocomposition, gravure et photogravure). Routage.

    40.3 ZE

    Production et distribution de chauffage urbain, exploitants de chauffage d'immeubles, opérateurs d'efficacité énergétique, valorisation énergétique des déchets, usine d'incinération de résidus urbains.

    60.2 CA

    Téléphériques, remontées mécaniques.

    63.4 CI

    Affrètement et organisation des transports maritimes, routiers ou aériens. Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages.

    74.4 BB

    Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires. Agences de presse, y compris journalistes et photographes indépendants.

    92.3 AD

    Création et interprétation littéraires et artistiques (y compris les artistes). Services annexes des spectacles (tout intermittent du spectacle).

    92.6 AA

    Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6 CH et 92.6 CI).

    92.7 CC

    Attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs.

    Groupe 3

    3,00

    60.2 BD

    Transports terrestres de voyageurs, y compris par taxis.

    63.1 BE

    Manutention, chargement, déchargement, entreposage de marchandises ou fret dans les ports maritimes et fluviaux, et les aéroports.

    63.1 EE

    Entreposage et stockage non frigorifique non reliés à une voie d'eau. Entreposage de liquides en vrac.

    63.4 AA

    Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express.

    74.6 ZB

    Transports de fonds et services sécurisés.

    74.8 GB

    Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.

    85.1 JA

    Ambulances.

    90.0 AA

    Services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZF). Collecte et traitement des eaux usées.

    90.0 BF

    Collecte des déchets ménagers ou d'activités, dangereux ou non dangereux. Nettoiement de voirie - balayage, lavage.

    Groupe 4

    4,90

    37.1 ZF

    Traitement des déchets des activités industrielles, économiques et des ménages, récupération, tri, recyclage, valorisation matière y compris démantèlement, désamorçage, démolition de munitions.

    60.2 MG

    Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeurs.

    60.2 NA

    Déménagement et garde-meubles.

    64.1 CA

    Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises.

    74.7 ZE

    Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires, y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.

    Groupe 5

    T. nat.

    40.1 ZE

    Agents statutaires des Industries Electriques et Gazières.

    Groupe 6

    T. nat.

    40.1 ZF

    Salariés non statutaires des Industries Electriques et Gazières.

    Groupe 7

    T. nat.

    60.1 ZA

    Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF.

    Groupe 8

    T. nat.

    64.1 AA

    Services postaux et financiers.

    Groupe 9

    T. nat.

    64.2 AA

    Télécommunications nationales.

    Groupe 10

    T. nat.

    92.6 CH

    Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme.

    Groupe 11

    T. nat.

    92.6 CI

    Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 92.6 CH, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie, arbitres et juges.

    Groupe 12

    T. nat.

    63.2 CF

    Transports par eau de marchandises et de passagers, et services auxiliaires.


    NUMERO
    du risque

    NATURE DU RISQUE

    TAUX NET
    de cotisation A.T.

    SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES
    DE L'ALIMENTATION
    Comité technique national D

    Groupe 1

    1,70

    15.9 SC

    Fabrication et transformation de café et épices. Fabrication de boissons sauf produits laitiers.

    51.1 NB

    Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.

    55.3 BC

    Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants.

    Groupe 2

    2,00

    15.5 CC

    Autres industries alimentaires non classées par ailleurs et transformation du tabac.

    15.8 CD

    Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats.

    51.3 TC

    Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé.

    52.1 BC

    Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d'alimentation générale.

    55.2 EC

    Installations d'hébergement à équipements légers ou développés.

    55.3 AC

    Restaurants, café-tabac, hôtels avec ou sans restaurant et foyers.

    63.1 DA

    Entreposage frigorifique.

    Groupe 3

    2,80

    15.1 AE

    Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. Production de viandes de volailles.

    15.1 EC

    Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande (y compris boyauderie). Transformation et conservation du poisson.

    15.8 AC

    Transformation et conservation de légumes et de fruits. Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza.

    52.1 FB

    Grande et moyenne distribution et Drive - vente par automate.

    52.2 CB

    Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception.

    55.5 AA

    Restauration collective.


    NUMERO
    du risque

    NATURE DU RISQUE

    TAUX NET
    de cotisation A.T.

    INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC,
    DE LA PLASTURGIE
    Comité technique national E

    Groupe 1

    1,30

    23.3 ZA

    Production et transformation de matières nucléaires.

    24.3 ZC

    Fabrication de peintures, vernis, colles, encres, mastics. Fabrication de gélatines et de leurs dérivés. Fabrication de produits d'entretien. Fabrication d'explosifs, d'articles de pyrotechnie, de poudres propulsives.

    24.4 CC

    Fabrication de préparations pharmaceutiques, de cosmétiques et de parfums. Fabrication et transformation d'extraits de végétaux, d'algues, bois résineux. Fabrication de produits de base pour détergents, de produits détergents, de pesticides et de biocides. Fabrication et traitement chimique de corps gras.

    73.1 ZB

    Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques.

    Groupe 2

    2,80

    11.1 ZC

    Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification, de produits asphaltés et bitumeux. Commerce de gros des produits pétroliers. Fabrication de produits chimiques organiques de base. Fabrication de caoutchoucs synthétiques, d'élastomères, de matières plastiques.

    24.1 GN

    Fabrication de produits chimiques minéraux et inorganiques, organiques de synthèse ou dérivés du bois, de produits azotés et d'engrais, d'abrasifs, de pigments, colorants, émaux, de produits photographiques, d'électrodes. Métallurgie de l'aluminium, des ferro-alliages et métaux légers. Electrométallurgie, électrochimie. Dénaturation d'éthanol.

    25.1 AC

    Fabrication d'articles en caoutchouc naturel ou synthétique à partir d'élastomères secs ou sous forme latex ou en solution.

    25.2 HK

    Fabrication, assemblage d'articles et pièces en matières plastiques, y compris composites.


    NUMERO
    du risque

    NATURE DU RISQUE

    TAUX NET
    de cotisation A.T.

    INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT,
    DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VÊTEMENT, DES CUIRS
    ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES À FEU
    Comité technique national F

    Groupe 1

    2,30

    17.2 AC

    Fabrication de tissu et articles textiles.

    17.7 AB

    Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et d'articles divers.

    18.2 CB

    Confection. Fabrication d'accessoires de l'habillement et d'articles en toile.

    19.3 ZL

    Cuirs et peaux. Chaussure.

    21.2 BD

    Production et transformation des pâtes à papier et carton.

    52.7 AC

    Autres industries du cuir.

    Groupe 2

    2,50

    14.1 AH

    Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives.

    14.5 ZM

    Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers.

    19.2 ZH

    Maroquinerie.

    26.1 EE

    Fabrication, façonnage et travail technique du verre.

    26.2 CA

    Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.

    26.5 AB

    Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits non désignés ailleurs.

    35.1 EB

    Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.

    36.1 GC

    Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique.

    36.1 MD

    Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers.

    51.5 EG

    Commerce du bois.

    71.4 AC

    Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. (1)
    (1) La location de linge seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire.

    Groupe 3

    4,90

    17.1 KB

    Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates…)

    20.1 AF

    Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique.

    20.1 BB

    Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois.

    20.3 ZF

    Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux.

    20.4 ZI

    Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie.

    26.2 AG

    Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.

    26.2 AH

    Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs.

    26.6 AA

    Fabrication de produits en béton.

    26.6 EB

    Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre).

    26.6 JB

    Fabrication de produits en fibre-ciment.

    26.7 ZD

    Fabrication et pose de produits de marbrerie.

    93.0 BA

    Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.


    NUMERO
    du risque

    NATURE DU RISQUE

    TAUX NET
    de cotisation A.T.

    COMMERCE NON ALIMENTAIRE
    Comité technique national G

    Groupe 1

    1,10

    51.1 RB

    Commerce de gros sans manutention. Centrales d'achat et intermédiaires du commerce non alimentaires.

    51.6 GC

    Commerce de gros et location de matériel de bureau, électroménager, multimédia et informatique.

    52.3 AC

    Commerce de détail de produits pharmaceutiques, d'articles médicaux et orthopédiques, d'optique et photographiques, de parfumerie et de produits de beauté.

    52.4 WA

    Commerce de détail et location associée d'articles de sport et de loisirs, y compris cycles.

    Groupe 2

    1,50

    50.3 AD

    Commerce et location de véhicules automobiles et d'équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.

    51.5 FA

    Commerce de gros de matériaux de construction.

    51.6 KC

    Commerce de gros d'équipement industriel et de la maison, d'équipement de la personne et de produits pharmaceutiques.

    51.6 LC

    Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres.

    52.4 CD

    Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussures, maroquinerie. Vente à distance. Commerce de bijouterie, d'horlogerie, et d'orfèvrerie.

    52.4 LA

    Commerce de détail et location de matériel électroménager, multimédia, informatique.

    52.4 ZD

    Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m2), céramique mobilière, arts de la table, jouets, instruments de musique, et autres.

    70.3 AD

    Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers.

    Groupe 3

    2,00

    50.5 ZB

    Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.

    51.5 CC

    Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.

    51.6 NC

    Commerce de gros ou location de matériel de construction (bâtiment et travaux publics) et agricole.

    52.4 HC

    Grands magasins, magasins multi-commerces ou magasins populaires, commerces de meubles et de décoration de la maison.

    52.4 PB

    Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).

    52.4 XB

    Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.

    70.3 CB

    Concierges et employés d'immeubles.

    71.4 AB

    Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements.


    NUMERO
    du risque

    NATURE DU RISQUE

    TAUX NET
    de cotisation A.T.

    ACTIVITES DE SERVICES I
    Comité technique national H

    Groupe 1

    1,00

    65.1 AB

    Organismes et auxiliaires financiers. Bourse de commerce.

    66.0 AB

    Assurances et auxiliaires d'assurances.

    72.3 ZA

    Travaux informatiques à façon.

    74.1 GB

    Groupements d'employeurs. Coopératives d'activité et d'emploi. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.

    74.1 GD

    Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière. Cabinets d'études informatiques et d'organisation.

    74.1 JB

    Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.

    74.2 CB

    Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. - Expert chargé d'évaluer les dommages (ou les risques).

    75.3 AA

    Activités générales de sécurité sociale.

    75.3 BB

    Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances.

    Groupe 2

    1,30

    74.3 BA

    Bureaux d'essais, bancs d'essais.

    75.1 AE

    Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.

    75.1 BA

    Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales…), y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social.

    75.1 BB

    Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales.

    75.1 CA

    Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.

    80.1 ZA

    Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.

    Groupe 3

    T. nat.

    75.1 AG

    Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Service des armées alliées.

    Groupe 4

    T. nat.

    80.2 AA

    Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.

    Groupe 5

    T. nat.

    80.2 CA

    Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du code de la sécurité sociale.

    Groupe 6

    T. nat.

    75.2 EE

    Personnes détenues, quelle que soit leur activité

    Groupe 7

    T. nat.

    73.1 ZE

    Etablissements de recherche scientifique et technique.


    NUMERO
    du risque

    NATURE DU RISQUE

    TAUX NET
    de cotisation A.T.

    ACTIVITES DE SERVICES II
    Comité technique national I

    Groupe 1

    1,40

    74.8 KC

    Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.

    85.1 CD

    Cabinets de soins : médicaux et dentaires.

    85.1 KA

    Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.

    85.2 ZB

    Centres de transfusion sanguine et banques d'organes. Vétérinaires - Cliniques vétérinaires.

    85.3 AE

    Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l'enfance, l'adolescence (1).
    (1) : Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs… à l'exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro 55.2 EC.

    85.3 BA

    Action sociale sous toutes ses formes hors risques 85.3.AB/85.3 AC/85.3AD/85.3AE.

    91.1 AB

    Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient).

    91.3 EH

    Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. Autres services fournis à la collectivité.

    93.0 DB

    Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle.

    Groupe 2

    2,20

    74.6 ZA

    Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).

    85.1 AD

    Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.)

    85.1 CB

    Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).

    85.1 GA

    Cabinets d'auxiliaires médicaux.

    85.3 AD

    Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes).

    93.0 HB

    Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d'articles funéraires.

    93.0 NC

    Services personnels divers (y compris cabinets de graphologie, agences matrimoniales).

    Groupe 3

    2,60

    74.5 BD

    Toutes catégories de personnel de travail temporaire.

    Groupe 4

    3,60

    74.7 ZF

    Services de nettoyage de locaux et d'objets divers. Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.

    74.8 DA

    Entreprises de conditionnement non spécialisées.

    85.1 AC

    Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile.

    85.3 AB

    Services d'aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…).

    85.3 AC

    Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite…).

    Groupe 5

    T. nat.

    74.5 BE

    Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical. (1)
    (1) Le taux du numéro de risque 74.5 BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel.

    Groupe 6

    T. nat.

    74.5 BC

    Personnel permanent des entreprises de travail temporaire.

    Groupe 7

    T. nat.

    85.3 HA

    Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.

    Groupe 8

    T. nat.

    85.3 HB

    Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.

    Groupe 9

    T. nat.

    85.3 KL

    Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition).


    NUMERO
    du risque

    NATURE DU RISQUE

    TAUX NET
    de cotisation A.T.

    CATEGORIES FORFAITAIRES ET HORS COMITES TECHNIQUES

    Groupe 1

    1,00

    00.0 0B

    Salariés occupant des fonctions supports de nature administrative dans des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du BTP (Personnel des sièges sociaux et bureau en application de l'article 4 de l'arrêté du 15/02/2017).

    Groupe 2

    8,20

    95.0 ZD

    Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment).

    Groupe 3

    T. nat.

    51.1 TG

    Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).

    Groupe 4

    T. nat.

    51.1 TH

    Salariés d'un employeur ne comportant pas d'établissement en France visé à l'article L.243-1-2 du code de la sécurité sociale.

    Groupe 5

    T. nat.

    52.4 RB

    Vendeurs-colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.

    Groupe 6

    T. nat.

    52.6 GA

    Vendeurs à domicile visés à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.

    Groupe 7

    T. nat.

    85.3 CA

    Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.

    Groupe 8

    T. nat.

    95.0 ZA

    Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).

    Groupe 9

    T. nat.

    95.0 ZC

    Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.


Fait le 30 décembre 2017.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale,

M. Daudé


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice de la sécurité sociale,

M. Daudé