Article 3
La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2017 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2018
NOR : SSAS1733694A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/30/SSAS1733694A/jo/article_3
Texte n°88