Arrêté du 30 décembre 2017 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2018

Version INITIALE

NOR : SSAS1733694A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/30/SSAS1733694A/jo/article_1

Texte n°88

Article 1


Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 2014-2015-2016.