Article 1
Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 2014-2015-2016.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS1733694A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/30/SSAS1733694A/jo/article_1
Texte n°88
Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale 2014-2015-2016.
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