Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Hauts-de-France-Normandie

JORF n°0298 du 22 décembre 2017
texte n° 49




Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Hauts-de-France-Normandie

NOR: SSAP1736035A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/20/SSAP1736035A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1224-1 et R. 1224-4 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Hauts-de-France du 8 août 2017 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé de Normandie du 18 septembre 2017 ;
Sur proposition de l'Etablissement français du sang en date du 9 octobre 2017,
Arrête :


Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Hauts-de-France-Normandie comprend les départements de la région Hauts de France et les départements de la région Normandie.


Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.


Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
1° L'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Normandie.
2° L'arrêté du 13 mai 2016 portant création du schéma d'organisation de la transfusion sanguine du nord de la France.


Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



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Fait le 20 décembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet