Arrêté du 20 décembre 2017 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Hauts-de-France-Normandie

Version INITIALE

NOR : SSAP1736035A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/20/SSAP1736035A/jo/article_4

Texte n°49

Article 4


Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.