Article 1
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Hauts-de-France-Normandie comprend les départements de la région Hauts de France et les départements de la région Normandie.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAP1736035A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/20/SSAP1736035A/jo/article_1
Texte n°49
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Hauts-de-France-Normandie comprend les départements de la région Hauts de France et les départements de la région Normandie.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.