Au XI de l'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2016 susvisé, après les mots : « entraîne l'ajournement » sont ajoutés les mots : «, en complément des médicaments dont l'indication autorisée dans leurs autorisations de mise sur le marché (AMM) est une pathologie excluant du don ».

A l'annexe II intitulée « Tableau des contre-indications », dans la partie « B.-Risques pour le receveur », au risque ciblé « Transmission de trypanosomiase américaine (maladie de Chagas) », la situation à risque « Mère née en Amérique du Sud » est complétée par les mots : «, en Amérique centrale ou au Mexique ».

A l'annexe VII intitulée « Disposition relative aux médicaments dont l'utilisation chez un candidat au don de sang entraîne l'ajournement », le tableau est remplacé par le tableau suivant :

L'annexe VIII est remplacée par les dispositions suivantes :

« ANNEXE VIII
« DISPOSITIONS RELATIVES AU COMITÉ DE SUIVI

« Le comité de suivi est présidé par le directeur général de la santé. Il comprend :
« 1. Des représentants des opérateurs, agences et instances consultatives de l'Etat et autorités indépendantes concernés par le domaine du sang et des produits sanguins :
« Agence de la biomédecine-ABM ;
« Agence nationale de santé publique-ANSP ;
« Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé-ANSM ;
« Centre de transfusion sanguine des armées-CTSA ;
« Comité consultatif national d'éthique-CCNE ;
« Conseil national du sida et des hépatites virales-CNS ;
« Etablissement Français du Sang-EFS ;
« Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies-LFB.
« Centre national de référence Risques infectieux Transfusionnels-CNR
« 2. Des représentants des usagers :
« Act-Up Paris ;
« Association française des hémophiles-AFH ;
« Association immunodéficience primitive, recherche, information, soutien-IRIS ;
« AIDES ;
« Collectif HOMODONNEUR ;
« Comité inter associatif sur la santé-CISS ;
« Fédération française pour le don de sang bénévole-FFDSB ;
« Fédération lesbiennes, gays, bi et trans-Fédération LGBT ;
« GayLib ;
« Interassociative lesbienne, gay, bi et trans-Inter LGBT ;
« SOS Homophobie ;
« Union nationale des donneurs de sang de la Poste et Orange-UNDSPO. »
« Le président du comité de suivi peut inviter toute personne utile aux travaux du groupe de suivi.
« Le comité de suivi se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. La convocation et l'inscription à l'ordre du jour sont de droit lorsqu'elles sont demandées par le ministre chargé de la santé ou le tiers de ses membres. ».