Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

en vigueur au 15/08/2026en vigueur au 15 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2017

NOR : SSAP1735120A

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La ministre des solidarités et de la santé,
Vu l'arrêté du 5 avril 2016 modifié fixant les critères de sélection des donneurs de sang ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 21 septembre 2016,
Arrête :


Fait le 13 décembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet