Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
NOR : SSAP1735120A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/13/SSAP1735120A/jo/article_5
Texte n°27