Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0283 du 5 décembre 2017
texte n° 10




Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: SSAP1734124A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/1/SSAP1734124A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 et L. 3134-1 ;
Considérant la survenue d'un incendie au centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre dans la journée du 28 novembre 2017 impactant fortement l'offre de soins en Guadeloupe ;
Considérant la nécessité d'expertiser le bâtiment hospitalier et les équipements biomédicaux du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre ;
Considérant l'urgence de la reprise de toutes les activités du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre afin de permettre une couverture sanitaire adéquate,
Arrête :

Article 1


La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de un réserviste, à compter du 3 décembre 2017 pour une durée de trois jours, renouvelable une fois, afin de renforcer les équipes techniques du centre hospitalier universitaire de Guadeloupe.

Article 2


Le réserviste mentionné à l'article 1er sera affecté auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Guadeloupe.

Article 3


Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé de Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er décembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet