Arrêté du 1er décembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAP1734124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/1/SSAP1734124A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


La réserve sanitaire est mobilisée, à hauteur de un réserviste, à compter du 3 décembre 2017 pour une durée de trois jours, renouvelable une fois, afin de renforcer les équipes techniques du centre hospitalier universitaire de Guadeloupe.