Arrêté du 6 novembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0262 du 9 novembre 2017
texte n° 17




Arrêté du 6 novembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: SSAP1731201A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/6/SSAP1731201A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Considérant l'organisation des commémorations des attentats du 13 novembre 2015 ;
Considérant la demande formulée par le directeur de la cellule interministérielle d'aide aux victimes de renforcer les effectifs de la cellule interministérielle d'aide aux victimes,
Arrête :

Article 1


Afin d'assister la cellule interministérielle d'aide aux victimes dans l'organisation et la tenue des commémorations des attentats du 13 novembre 2015, deux à dix réservistes sanitaires sont mobilisés par jour, à compter du 6 novembre jusqu'au 14 novembre 2017.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur général de la santé.

Article 3


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'agence nationale de santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 novembre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet