Arrêté du 6 novembre 2017 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAP1731201A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/6/SSAP1731201A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Afin d'assister la cellule interministérielle d'aide aux victimes dans l'organisation et la tenue des commémorations des attentats du 13 novembre 2015, deux à dix réservistes sanitaires sont mobilisés par jour, à compter du 6 novembre jusqu'au 14 novembre 2017.