Arrêté du 9 octobre 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

JORF n°0244 du 18 octobre 2017
texte n° 15




Arrêté du 9 octobre 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR: SSAP1728268A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/9/SSAP1728268A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 22 septembre 2017,
Arrête :

Article 1


Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :


- Association française du syndrome de RETT.

Article 2


Est renouvelé pour cinq ans à compter du 25 octobre 2017 l'agrément au niveau national des associations suivantes :


- Société française la croix bleue ;
- Confédération syndicale des familles (CSF) ;
- Familles rurales - fédération nationale ;
- Fédération nationale des déficients et transplantés hépatiques (TRANSHEPATE).


Est renouvelé pour cinq ans à compter du 20 novembre 2017 l'agrément au niveau national de l'association suivante :
- Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI).

Article 3


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 octobre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

La directrice de projet, cheffe de service par intérim,

L. Bassano