Arrêté du 31 octobre 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

JORF n°0262 du 9 novembre 2017
texte n° 13




Arrêté du 31 octobre 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

NOR: SSAP1730776A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/31/SSAP1730776A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1114-1 et R.1114-1 à R. 1114-16 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 13 octobre 2017,
Arrête :

Article 1


Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :


- Association pour rassembler, informer et agir sur les risques liés aux technologies électromagnétiques (PRIARTEM-ONDES-SANTE-ENVIRONNEMENT) ;
- Association des malades des syndromes de Lyell et de Stevens-Johnson (AMALYSTE) ;
- Bureau de coordination des associations de devenus sourds et malentendants - Bucodes SurdiFrance.

Article 2


Est renouvelé pour cinq ans à compter du 20 novembre 2017 l'agrément au niveau national des associations suivantes :


- Association pour aider, informer, soutenir études et recherches pour la Syringomyélie et le Chiari (APAISER).


Est renouvelé pour cinq ans à compter du 23 novembre 2017 l'agrément au niveau national de l'association suivante :


- Association France greffes cœur et/ou poumons (FGCP).


Est renouvelé pour cinq ans à compter du 7 décembre 2017 l'agrément au niveau national des associations suivantes :


- Fédération d'associations en faveur de personnes handicapées par des épilepsies sévères (EFAPPE).

Article 3


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 octobre 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

La directrice de projet, cheffe de service par intérim,

L. Bassano