Arrêté du 31 octobre 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP1730776A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/31/SSAP1730776A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national des associations suivantes :


- Association pour rassembler, informer et agir sur les risques liés aux technologies électromagnétiques (PRIARTEM-ONDES-SANTE-ENVIRONNEMENT) ;
- Association des malades des syndromes de Lyell et de Stevens-Johnson (AMALYSTE) ;
- Bureau de coordination des associations de devenus sourds et malentendants - Bucodes SurdiFrance.