Arrêté du 31 octobre 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP1730776A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/31/SSAP1730776A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Est renouvelé pour cinq ans à compter du 20 novembre 2017 l'agrément au niveau national des associations suivantes :


- Association pour aider, informer, soutenir études et recherches pour la Syringomyélie et le Chiari (APAISER).


Est renouvelé pour cinq ans à compter du 23 novembre 2017 l'agrément au niveau national de l'association suivante :


- Association France greffes cœur et/ou poumons (FGCP).


Est renouvelé pour cinq ans à compter du 7 décembre 2017 l'agrément au niveau national des associations suivantes :


- Fédération d'associations en faveur de personnes handicapées par des épilepsies sévères (EFAPPE).