Arrêté du 13 septembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

JORF n°0217 du 17 septembre 2016
texte n° 12




Arrêté du 13 septembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

NOR: AFSP1626055A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/13/AFSP1626055A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;
Vu l'arrêté de mobilisation de la réserve sanitaire en date du 1er septembre 2016 ;
Considérant la situation de catastrophe provoquée par l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice ;
Considérant la nécessité de poursuivre le renforcement des effectifs des établissements de santé des Alpes-Maritimes,
Arrête :

Article 1


Afin de poursuivre le renfort de l'offre de soins médico-psychologique locale, notamment des équipes médicales du centre hospitalier universitaire Pasteur et des centres médico-psychologiques du secteur du centre hospitalier de Lenval, la mobilisation de 6 réservistes sanitaires est poursuivie à compter du 17 septembre 2016 et pour une durée de quatre semaines.

Article 2


Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès du directeur de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur.

Article 3


Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence - Alpes - Côte d'Azur sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 septembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

A.-C. Amprou