Arrêté du 13 septembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1626055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/13/AFSP1626055A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence - Alpes - Côte d'Azur sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.