Arrêté du 30 août 2016 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale

JORF n°0213 du 13 septembre 2016
texte n° 8




Arrêté du 30 août 2016 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale

NOR: AFSS1624589A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/30/AFSS1624589A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-2 et R. 1435-9-1 à R. 1435-9-17 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2016 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année 2016,
Arrête :


Les contrats de praticiens territoriaux de médecine générale dont le nombre est fixé par l'arrêté du 29 août 2016 sont répartis de la manière suivante :


ARS

NOMBRE DE PRATICIENS TERRITORIAUX
de médecine générale

Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

57

Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

60

Auvergne - Rhône-Alpes

99

Bourgogne - Franche-Comté

37

Bretagne

30

Centre-Val de Loire

27

Corse

4

Ile-de-France

30

Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

42

Nord - Pas-de-Calais - Picardie

30

Normandie

34

Pays de la Loire

19

Provence-Alpes-Côte d'Azur

18

France métropolitaine

487

Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

3

Guyane

3

Martinique

3

Océan Indien

4

DOM

13

France

500


Cette répartition peut faire l'objet d'un ajustement infra annuel.


L'arrêté du 19 octobre 2015 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est abrogé.


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 août 2016.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé