Arrêté du 30 août 2016 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale

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NOR : AFSS1624589A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/30/AFSS1624589A/jo/texte

Texte n°8

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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-2 et R. 1435-9-1 à R. 1435-9-17 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2016 fixant le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année 2016,
Arrête :


  • Les contrats de praticiens territoriaux de médecine générale dont le nombre est fixé par l'arrêté du 29 août 2016 sont répartis de la manière suivante :


    ARS
    NOMBRE DE PRATICIENS TERRITORIAUX
    de médecine générale

    Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
    57

    Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
    60

    Auvergne - Rhône-Alpes
    99

    Bourgogne - Franche-Comté
    37

    Bretagne
    30

    Centre-Val de Loire
    27

    Corse
    4

    Ile-de-France
    30

    Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
    42

    Nord - Pas-de-Calais - Picardie
    30

    Normandie
    34

    Pays de la Loire
    19

    Provence-Alpes-Côte d'Azur
    18

    France métropolitaine
    487

    Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
    3

    Guyane
    3

    Martinique
    3

    Océan Indien
    4

    DOM
    13

    France
    500


    Cette répartition peut faire l'objet d'un ajustement infra annuel.


  • L'arrêté du 19 octobre 2015 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est abrogé.


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 août 2016.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
A.-M. Armanteras-de Saxcé

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