Article 2
L'arrêté du 19 octobre 2015 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSS1624589A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/30/AFSS1624589A/jo/article_2
Texte n°8
L'arrêté du 19 octobre 2015 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.