Arrêté du 30 août 2016 portant répartition régionale des contrats de praticiens isolés à activité saisonnière

JORF n°0213 du 13 septembre 2016
texte n° 7




Arrêté du 30 août 2016 portant répartition régionale des contrats de praticiens isolés à activité saisonnière

NOR: AFSS1624588A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/30/AFSS1624588A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-4 et R. 1435-9-39 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2016 fixant le nombre de contrats de praticiens isolés à activité saisonnière,
Arrête :


Les contrats de praticiens isolés à activité saisonnière dont le nombre est fixé par l'arrêté du 29 août 2016 susvisé sont répartis de la manière suivante :


RÉGION

NOMBRE DE CONTRATS PIAS

Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

0

Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes

0

Auvergne - Rhône-Alpes

40

Normandie

0

Bretagne

0

Centre-Val de Loire

0

Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

20

Nord - Pas-de-Calais - Picardie

0

Provence-Alpes-Côte d'Azur

40

Bourgogne - Franche-Comté

0

Corse

0

Ile-de-France

0

Pays de la Loire

0

France métropolitaine

100

Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

0

Martinique

0

Guyane

0

Océan Indien

0

DOM

0

France

100


Cette répartition peut faire l'objet d'un ajustement infra-annuel.


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 août 2016.


Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé