Arrêté du 30 août 2016 portant répartition régionale des contrats de praticiens isolés à activité saisonnière

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NOR : AFSS1624588A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/30/AFSS1624588A/jo/texte

Texte n°7

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La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-4-4 et R. 1435-9-39 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2016 fixant le nombre de contrats de praticiens isolés à activité saisonnière,
Arrête :


  • Les contrats de praticiens isolés à activité saisonnière dont le nombre est fixé par l'arrêté du 29 août 2016 susvisé sont répartis de la manière suivante :


    RÉGION
    NOMBRE DE CONTRATS PIAS

    Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
    0

    Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
    0

    Auvergne - Rhône-Alpes
    40

    Normandie
    0

    Bretagne
    0

    Centre-Val de Loire
    0

    Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
    20

    Nord - Pas-de-Calais - Picardie
    0

    Provence-Alpes-Côte d'Azur
    40

    Bourgogne - Franche-Comté
    0

    Corse
    0

    Ile-de-France
    0

    Pays de la Loire
    0

    France métropolitaine
    100

    Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
    0

    Martinique
    0

    Guyane
    0

    Océan Indien
    0

    DOM
    0

    France
    100


    Cette répartition peut faire l'objet d'un ajustement infra-annuel.


  • La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 août 2016.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
A.-M. Armanteras-de Saxcé

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