Arrêté du 30 août 2016 portant répartition régionale des contrats de praticiens isolés à activité saisonnière

Version INITIALE

NOR : AFSS1624588A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/8/30/AFSS1624588A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.